Article R452-11 Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 22 juillet 2001Créé par Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001


Le conseil d'administration est assisté d'un comité d'audit composé de trois membres. Sous la responsabilité du conseil d'administration, le comité d'audit est notamment chargé de vérifier la clarté des informations fournies, de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables et sur la qualité du contrôle interne, et de faire toutes propositions tendant à l'amélioration de ce dernier.

Le comité d'audit rend compte de ses travaux au conseil.