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RechercherCodes Code de procédure pénale

  • Partie réglementaire - décrets simples
    • Livre V : des procédures d'exécution
      • Titre II : de la détention

Chapitre IV : de l'administration des établissements pénitentiaires

  • Art. D188 à D193 Section 1 : du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
  • Art. D196 à D197 Section 2 : du personnel de l'administration pénitentiaire
    • Art. D198 Paragraphe 1er : attributions particulières.
    • Art. D216 à D228 Paragraphe 2 : dispositions générales.
  • Art. D229 à D233 Section 3 : du contrôle des établissements pénitentiaires
  • Art.  à 
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