Partie réglementaire

•  Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
  •  Titre Ier : généralités
    • Art. R111-1 à R111-23 Chapitre unique
      • Art. R111-1 à R111-12-1 Section 1 : interprètes traducteurs.
      • Art. R111-13 à R111-23 Section 2 : administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié.
      •  Section 3 : commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente.
  •  Titre II : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
    • Art. R121-1 à R121-16 Chapitre Ier : droit au séjour.
      • Art. R121-1 à R121-2 Section 1 : entrée en france
      • Art. R121-3 Section 2 : séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
      • Art. R121-4 à R121-5 Section 3 : séjour d'une durée supérieure à trois mois
      • Art. R121-6 à R121-9 Section 4 : maintien du droit au séjour
      •  Section 5 : délivrance du titre de séjour
        • Art. R121-10 à R121-15 Sous-section 1 : dispositions générales
        • Art. R121-16 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux ressortissants des etats membres de l'union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes etats ou d'etats tiers
    • Art. R122-1 à R122-5 Chapitre II : droit au séjour permanent.
  •  Titre III : entrée et séjour des ressortissants de certains autres états
    • Art. D131-1 Chapitre unique.
•  Livre II : l'entrée en france
  •  Titre Ier : conditions d'admission
    • Art. R211-1 à R211-33 Chapitre Ier : documents exigés
      • Art. R211-1 à R211-3 Section 1 : généralités.
      •  Section 2 : visa
        • Art. R211-4 à R211-4-2 Sous-section 1 : instruction des demandes de visa.
        • Art. D211-5 à R211-10 Sous-section 2 : recours contre les refus de visa.
      •  Section 3 : justificatif d'hébergement
        • Art. R211-11 à R211-15 Sous-section 1 : souscription des attestations d'accueil.
        • Art. R211-16 à R211-18 Sous-section 2 : validation des attestations d'accueil.
        • Art. R211-19 à R211-26 Sous-section 3 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.
      •  Section 4 : autres documents
        • Art. R211-27 Sous-section 1 : documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour.
        • Art. R211-28 Sous-section 2 : documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger.
        • Art. R211-29 Sous-section 3 : prise en charge des dépenses médicales et hospitalières.
        • Art. R211-30 à R211-31 Sous-section 4 : garanties de rapatriement.
        • Art. R211-32 à R211-33 Sous-section 5 : déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2.
    • Art. R212-1 à R212-11 Chapitre II : dispenses
      • Art. R212-1 Section 1 : dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1.
      • Art. R212-2 à R212-5 Section 2 : dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3.
      • Art. R212-6 Section 3 : dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2.
      • Art. R212-7 à R212-11 Section 4 : composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2.
    • Art. R213-1 à R*213-3 Chapitre III : refus d'entrée.
  •  Titre II : maintien en zone d'attente
    • Art. R221-1 à R221-3 Chapitre Ier : conditions du maintien en zone d'attente.
    • Art. R222-1 à R222-4 Chapitre II : prolongation du maintien en zone d'attente
      • Art. R222-1 à R222-3 Section 1 : décision du juge des libertés et de la détention.
      • Art. R222-4 Section 2 : voies de recours.
    • Art. R223-1 à R223-14 Chapitre III : contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
      • Art. R223-1 Section 1 : dispositions communes.
      • Art. R223-2 à R223-7 Section 2 : conditions d'accès du délégué du haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
      • Art. R223-8 à R223-14 Section 3 : conditions d'accès des associations humanitaires.
•  Livre III : le séjour en france
  •  Titre Ier : les titres de séjour
    • Art. R311-1 à R311-35 Chapitre Ier : dispositions générales
      •  Section 1 : dispositions relatives aux documents de séjour
        • Art. R311-1 à R311-3 Sous-section 1 : demandes de titre de séjour.
        • Art. R311-4 à R311-9 Sous-section 2 : récépissé des demandes.
        • Art. R311-10 à R311-13 Sous-section 3 : délivrance du titre de séjour.
        • Art. R311-14 à R311-16 Sous-section 4 : retrait du titre de séjour.
        • Art. R311-17 à R311-18 Sous-section 5 : restitution du titre de séjour.
        • Art. D311-18-1 à D311-18-2 Sous-section 6 : taxes perçues au profit de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
      •  Section 2 : dispositions relatives à l'intégration dans la société française
        • Art. R311-19 à R311-30 Sous-section 1 : dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration
        • Art. R311-30-1 à R311-30-11 Sous-section 2 : dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine
        • Art. R311-30-12 à R311-30-15 Sous-section 3 : dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
      • Art. R311-31 à R311-35 Section 3 : dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour.
    • Art. R312-1 à R312-10 Chapitre II : la commission du titre de séjour.
    • Art. R313-1 à R313-38 Chapitre III : la carte de séjour temporaire
      • Art. R313-1 à R313-5 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
        • Art. R313-6 Sous-section 1 : la carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur".
        • Art. R313-7 à R313-10 Sous-section 2 : la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
        • Art. R313-10-1 à R313-10-5 Sous-section 2 bis : dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires.
        • Art. R313-11 à R313-13 Sous-section 3 : la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique".
        • Art. R313-14 Sous-section 4 : la carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle".
        • Art. R313-15 à R313-19 Sous-section 5 : la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
        •  Sous-section 6 : la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
          • Art. R313-20 à R313-22-1 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. R313-23 à R313-32 Paragraphe 2 : commission médicale régionale.
        • Art. R313-33 à R313-34 Sous-section 7 : l'admission exceptionnelle au séjour.
        • Art. R313-34-1 Sous-section 8 : la carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-ce dans un autre etat membre de l'union européenne
        • Art. R313-34-2 à R313-34-4 Sous-section 9 : avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-ce dans un autre etat membre de l'union européenne et des membres de sa famille
      • Art. R313-35 à R313-38 Section 3 : renouvellement des cartes de séjour temporaires.
    • Art. R314-1 à R314-6 Chapitre IV : la carte de résident
      •  Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : délivrance de la carte de résident
        • Art. R314-1 à R314-1-3 Sous-section 1 : délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier.
        • Art. R314-2 Sous-section 2 : délivrance de plein droit.
        •  Sous-section 3 : carte de résident délivrée en nouvelle-calédonie.
      • Art. R314-3 Section 3 : renouvellement de la carte de résident.
      • Art. R314-4 Section 4 : délivrance de la carte de résident permanent.
      • Art. R314-5 à R314-6 Section 5 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
    • Art. R315-1 à R315-11 Chapitre V : la carte de séjour portant la mention "compétences et talents"
    • Art. R316-1 à R316-10 Chapitre VI : dispositions applicables aux etrangers ayant depose plainte pour certaines infractions ou temoigne dans une procedure penale
      • Art. R316-1 à R316-5 Section 1 : admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires
      • Art. R316-6 à R316-10 Section 2 : protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires
    • Art. R317-1 à R317-3 Chapitre VII : la carte de séjour portant la mention "retraité".
  •  Titre II : les conditions du séjour
    • Art. R321-1 à D321-21 Chapitre Ier : conditions de circulation
      • Art. R321-1 à R321-8 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
        • Art. D321-9 à D321-15 Sous-section 1 : le titre d'identité républicain.
        • Art. D321-16 à D321-21 Sous-section 2 : le document de circulation délivré à l'étranger mineur.
    • Art. R322-1 à R322-3 Chapitre II : exercice d'une activité professionnelle
      • Art. R322-1 à R322-2 Section 1 : activité professionnelle salariée.
      • Art. R322-3 Section 2 : autres activités professionnelles.
  •  Titre III : l'aide au retour volontaire
    • Art. D331-1 à D331-14 Chapitre unique
      • Art. D331-1 à D331-7 Section 1 : aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers.
      • Art. D331-8 à D331-14 Section 2 : restitution des titres de séjour et de travail.
•  Livre IV : le regroupement familial
  •  Titre Ier : les conditions du regroupement familial
    • Art. R411-1 à R411-6 Chapitre unique.
  •  Titre II : instruction des demandes
    • Art. R421-1 à R421-29 Chapitre unique
      • Art. R421-1 à R421-6 Section 1 : demandes de regroupement familial.
      • Art. R421-7 à R421-10 Section 2 : réception des demandes.
      • Art. R421-11 à R421-19-1 Section 3 : vérification des conditions du regroupement familial
      • Art. R421-20 à R421-24 Section 4 : décision du préfet.
      • Art. R421-25 à R421-29 Section 5 : contrôle médical et introduction en france.
  •  Titre III : délivrance des titres de séjour
    • Art. R431-1 Chapitre unique.
  •  Titre IV : dispositions communes.
•  Livre V : les mesures d'éloignement
  •  Titre Ier : l'obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
    • Art. R511-1 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière.
    • Art. R512-1 à R512-3 Chapitre II : procédure administrative et contentieuse
      • Art. R512-1 à R512-1-1 Section 1 : procédure administrative.
      • Art. R512-2 à R512-3 Section 2 : procédure contentieuse.
    • Art. R513-1 à R513-2 Chapitre III : exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière
      • Art. R513-1 Section 1 : décision fixant le pays de renvoi.
      • Art. R513-2 Section 2 : assignation à résidence.
    •  Chapitre IV : dispositions propres à la guyane et à la guadeloupe.
  •  Titre II : l'expulsion
    • Art. R521-1 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
    • Art. R522-1 à R522-9 Chapitre II : procédure administrative.
    • Art. R523-1 à R523-6 Chapitre III : exécution des arrêtés d'expulsion
      • Art. R523-1 à R523-3 Section 1 : décision fixant le pays de renvoi.
      • Art. R523-4 à R523-6 Section 2 : assignation à résidence.
    • Art. R524-1 à R524-2 Chapitre IV : abrogation des arrêtés d'expulsion.
  •  Titre III : autres mesures administratives d'éloignement
    • Art. R531-1 à R531-12 Chapitre Ier : mesures prises dans le cadre de l'union européenne et de la convention de schengen
      • Art. R531-1 à R531-4 Section 1 : autorités administratives compétentes.
      • Art. R531-5 à R531-9 Section 2 : etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un etat membre de l'union européenne.
      • Art. R531-10 à R531-12 Section 3 : conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-ce accordé par un etat membre de l'union européenne
    •  Chapitre II : dispositions propres à la guyane.
  • Art. R*541-1 Titre IV : la peine d'interdiction du territoire français
  •  Titre V : rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
    • Art. R551-1 à R551-4 Chapitre Ier : placement en rétention.
    • Art. R552-1 à R552-24 Chapitre II : prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
      • Art. R552-1 à R552-10 Section 1 : première saisine du juge des libertés et de la détention.
      • Art. R552-11 Section 2 : nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention.
      •  Section 3 : voies de recours
        • Art. R552-12 à R552-15 Sous-section 1 : appel.
        • Art. R552-16 Sous-section 2 : pourvoi en cassation.
      •  Section 4 : dispositions communes.
      •  Section 5 : saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public.
        • Art. R552-17 à R552-19 Sous-section 1 : saisine et décision du juge des libertés et de la détention
        • Art. R552-20 à R552-23 Sous-section 2 : appel
        • Art. R552-24 Sous-section 3 : pourvoi en cassation
    • Art. R553-1 à R553-17 Chapitre III : conditions de la rétention
      •  Section 1 : lieux de rétention
        • Art. R553-1 à R553-4 Sous-section 1 : centres de rétention administrative.
        • Art. R553-5 à R553-6 Sous-section 2 : locaux de rétention administrative.
        • Art. R553-7 à R553-9 Sous-section 3 : dispositions communes.
      • Art. R553-11 à R553-13 Section 2 : droits des étrangers retenus.
      •  Section 2 bis : intervention des personnes morales
        • Art. R553-14 à R553-14-1 Sous-section 1 : cas des centres de rétention administrative
        • Art. R553-14-2 à R553-14-3 Sous-section 2 : cas des locaux de rétention administrative
      • Art. R553-15 à R553-17 Section 3 : demandes d'asile formulées par des étrangers retenus.
    •  Chapitre IV : fin de la rétention.
    •  Chapitre V : dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.
  •  Titre VI : dispositions diverses.
•  Livre VI : contrôles et sanctions
  •  Titre Ier : contrôles
    • Art. D611-1 à R611-43 Chapitre unique
      • Art. D611-1 à D611-7 Section 1 : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en france.
      • Art. R611-8 à R611-15 Section 2 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
      • Art. R611-18 à R611-24 Section 3 : traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises
      • Art. R611-25 à R611-34 Section 4 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
      • Art. R611-35 à R611-41 Section 5 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'office français de l'immigration et de l'intégration.
      • Art. R611-42 à R611-43 Section 6 : dispositions diverses.
  •  Titre II : sanctions
    • Art. R621-1 à R621-3 Chapitre Ier : méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'union européenne, aux ressortissants des autres etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, aux ressortissants de la confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille
    •  Chapitre II : aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
    •  Chapitre III : mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
    •  Chapitre IV : méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence.
    • Art. R625-1 à R625-16 Chapitre V : méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
      • Art. R625-1 à R625-4 Section 1 : procédure.
      • Art. R625-5 à R625-12 Section 2 : dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas.
      • Art. R625-13 à R625-16 Section 3 : consignation d'une somme par l'entreprise de transport.
    • Art. R626-1 à R626-4 Chapitre VI : dispositions diverses.
•  Livre VII : le droit d'asile
  •  Titre Ier : generalites.
  •  Titre II : l'office francais de protection des réfugiés et apatrides
    • Art. R721-1 Chapitre Ier : missions.
    • Art. R722-1 à R722-9 Chapitre II : organisation
      • Art. R722-1 à R722-3 Section 1 : le conseil d'administration de l'office.
      • Art. R722-4 à R722-6 Section 2 : le directeur général de l'office.
      • Art. R722-8 à R722-9 Section 4 : opérations comptables et financières.
    • Art. R723-1 à R723-5 Chapitre III : examen des demandes d'asile.
  •  Titre III : la cour nationale du droit d'asile
    •  Chapitre Ier : missions.
    • Art. R732-1 à R732-8 Chapitre II : organisation.
    • Art. R733-1 à R733-23 Chapitre III : examen des recours
      • Art. R733-1 à R733-5 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : recours formés contre les décisions en matière d'asile
        • Art. R733-6 Sous-section 1 : compétence de la cour.
        • Art. R733-7 à R733-9 Sous-section 2 : présentation des recours.
        • Art. R733-10 à R733-15 Sous-section 3 : instruction.
        • Art. R733-16 à R733-20 Sous-section 4 : jugement.
      • Art. R733-21 à R733-23 Section 3 : requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion.
  •  Titre IV : droit au séjour des demandeurs d'asile
    • Art. R741-1 à R741-2 Chapitre Ier : admission au séjour.
    • Art. R742-1 à R742-6 Chapitre II : durée du maintien sur le territoire français.
  • Art. R751-1 Titre V : dispositions diverses.
  •  Titre VI : dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises
    • Art. R761-1 Chapitre Ier : dispositions applicables à mayotte.
    • Art. R762-1 Chapitre II : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
    • Art. R763-1 Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
    • Art. R764-1 Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
    • Art. R765-1 Chapitre V : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises.
•  Livre VIII : dispositions communes et dispositions diverses
  •  Titre Ier : la protection temporaire
    • Art. R811-1 à R811-16 Chapitre unique
      • Art. R811-1 à R811-4 Section 1 : le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire.
      •  Section 2 : le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
        • Art. R811-5 à R811-9 Sous-section 1 : le transfert en france d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille.
        • Art. R811-10 à R811-12 Sous-section 2 : le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre etat de l'union européenne.
        • Art. R811-13 à R811-14 Sous-section 3 : la coopération en vue du transfert.
      • Art. R811-15 à R811-16 Section 3 : dispositions diverses.
  • Art. R821-1 Titre II : dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente.
  •  Titre III : dispositions applicables à saint-pierre-et-miquelon
    • Art. R831-1 Chapitre unique.