Sommaire

•  Partie législative
  •  Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
    • Art. L111-1 à L111-11 Titre Ier : généralités
      • Art. L111-1 à L111-11 Chapitre unique.
    • Art. L121-1 à L122-3 Titre II : entrée et séjour des ressortissants des états membres de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen et des ressortissants suisses ainsi que sejour des membres de leur famille
      • Art. L121-1 à L121-5 Chapitre Ier : droit au séjour
      • Art. L122-1 à L122-3 Chapitre II : droit au séjour permanent
    •  Titre III : entree et sejour des ressortissants de certains autres etats.
  •  Livre II : l'entrée en france
    • Art. L211-1 à L213-9 Titre Ier : conditions d'admission
      •  Chapitre Ier : documents exigés
        • Art. L211-1 Section 1 : généralités.
        • Art. L211-2 à L211-2-1 Section 2 : visa.
        • Art. L211-3 à L211-10 Section 3 : justificatif d'hébergement.
        •  Section 4 : autres documents.
      • Art. L212-1 à L212-2 Chapitre II : dispenses.
      • Art. L213-1 à L213-9 Chapitre III : refus d'entrée.
    • Art. L221-1 à L224-4 Titre II : maintien en zone d'attente
      • Art. L221-1 à L221-5 Chapitre Ier : conditions du maintien en zone d'attente.
      •  Chapitre II : prolongation du maintien en zone d'attente
        • Art. L222-1 à L222-5 Section 1 : décision du juge des libertés et de la détention.
        • Art. L222-6 Section 2 : voies de recours.
        • Art. L222-7 Section 3 : dispositions communes.
      • Art. L223-1 Chapitre III : contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente.
      • Art. L224-1 à L224-4 Chapitre IV : sortie de la zone d'attente.
  •  Livre III : le séjour en france
    • Art. L311-1 à L317-1 Titre Ier : les titres de séjour
      •  Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L311-1 à L311-8 Section 1 : dispositions relatives aux documents de séjour
        • Art. L311-9 à L311-9-1 Section 2 : dispositions relatives à l'intégration dans la société française
        • Art. L311-10 à L311-12 Section 3 : dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
        • Art. L311-13 à L311-15 Section 4 : dispositions fiscales.
      • Art. L312-1 à L312-3 Chapitre II : la commission du titre de séjour.
      •  Chapitre III : la carte de séjour temporaire
        • Art. L313-1 à L313-5 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
          • Art. L313-6 Sous-section 1 : la carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur".
          • Art. L313-7 Sous-section 2 : la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
          • Art. L313-7-1 Sous-section 2 bis : dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
          • Art. L313-8 Sous-section 3 : la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique".
          • Art. L313-9 Sous-section 4 : la carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle".
          • Art. L313-10 Sous-section 5 : la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
          • Art. L313-11 à L313-13 Sous-section 6 : la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
          • Art. L313-14 Sous-section 7 : l'admission exceptionnelle au séjour
      •  Chapitre IV : la carte de résident
        • Art. L314-1 à L314-7 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : délivrance de la carte de résident
          • Art. L314-8 à L314-10 Sous-section 1 : délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier.
          • Art. L314-11 à L314-12 Sous-section 2 : délivrance de plein droit.
          • Art. L314-13 Sous-section 3 : carte de résident délivrée en nouvelle-calédonie.
          • Art. L314-14 Sous-section 4 : la carte de résident permanent
          • Art. L314-15 Sous-section 5 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle.
      • Art. L315-1 à L315-9 Chapitre V : la carte de séjour portant la mention "compétences et talents"
      • Art. L316-1 à L316-2 Chapitre VI : dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale.
      • Art. L317-1 Chapitre VII : la carte de séjour portant la mention "retraité".
    • Art. L321-1 à L322-2 Titre II : les conditions du séjour
      •  Chapitre Ier : conditions de circulation
        • Art. L321-1 à L321-2 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
          • Art. L321-3 Sous-section 1 : le titre d'identité républicain.
          • Art. L321-4 Sous-section 2 : le document de circulation délivré à l'étranger mineur.
      •  Chapitre II : exercice d'une activité professionnelle
        • Art. L322-1 Section 1 : activité professionnelle salariée.
        • Art. L322-2 Section 2 : autres activités professionnelles.
    • Art. L331-1 Titre III : l'aide au retour volontaire
      • Art. L331-1 Chapitre unique.
  •  Livre IV : le regroupement familial
    • Art. L411-1 à L411-8 Titre Ier : conditions du regroupement familial
      • Art. L411-1 à L411-8 Chapitre unique.
    • Art. L421-1 à L421-4 Titre II : instruction des demandes
      • Art. L421-1 à L421-4 Chapitre unique.
    • Art. L431-1 à L431-3 Titre III : délivrance des titres de séjour
      • Art. L431-1 à L431-3 Chapitre unique.
    • Art. L441-1 Titre IV : dispositions communes
      • Art. L441-1 Chapitre unique.
  •  Livre V : les mesures d'éloignement
    • Art. L511-1 à L514-2 Titre Ier : l'obligation de quitter le territoire francais et la reconduite à la frontière
      • Art. L511-1 à L511-4 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière.
      • Art. L512-1 à L512-4 Chapitre II : procédure administrative et contentieuse.
      • Art. L513-1 à L513-4 Chapitre III : exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière.
      • Art. L514-1 à L514-2 Chapitre IV : dispositions propres à la guyane et à la guadeloupe.
    • Art. L521-1 à L524-4 Titre II : l'expulsion
      • Art. L521-1 à L521-4 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
      • Art. L522-1 à L522-2 Chapitre II : procédure administrative.
      • Art. L523-1 à L523-5 Chapitre III : exécution des arrêtés d'expulsion.
      • Art. L524-1 à L524-4 Chapitre IV : abrogation des arrêtés d'expulsion.
    • Art. L531-1 à L532-1 Titre III : autres mesures administratives d'éloignement
      • Art. L531-1 à L531-4 Chapitre Ier : mesures prises dans le cadre de l'union européenne et de la convention de schengen.
      • Art. L532-1 Chapitre II : dispositions propres à la guyane.
    • Art. L541-1 à L541-4 Titre IV : la peine d'interdiction du territoire francais.
    • Art. L551-1 à L555-3 Titre V : rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
      • Art. L551-1 à L551-3 Chapitre Ier : placement en rétention.
      •  Chapitre II : prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
        • Art. L552-1 à L552-6 Section 1 : première saisine du juge des libertés et de la détention.
        • Art. L552-7 à L552-8 Section 2 : nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention.
        • Art. L552-9 à L552-10 Section 3 : voies de recours.
        • Art. L552-11 à L552-12 Section 4 : dispositions communes.
      • Art. L553-1 à L553-6 Chapitre III : conditions de la rétention.
      • Art. L554-1 à L554-3 Chapitre IV : fin de la rétention.
      • Art. L555-1 à L555-3 Chapitre V : dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.
    • Art. L561-1 à L561-2 Titre VI : dispositions diverses
      • Art. L561-1 à L561-2 Chapitre unique.
  •  Livre VI : contrôles et sanctions
    • Art. L611-1 à L611-11 Titre Ier : contrôles.
    • Art. L621-1 à L626-1 Titre II : sanctions
      • Art. L621-1 à L621-2 Chapitre Ier : entrée et séjour irréguliers.
      • Art. L622-1 à L622-10 Chapitre II : aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
      • Art. L623-1 à L623-3 Chapitre III : reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
      • Art. L624-1 à L624-4 Chapitre IV : méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence.
      • Art. L625-1 à L625-6 Chapitre V : méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport.
      • Art. L626-1 Chapitre VI : dispositions diverses.
  •  Livre VII : le droit d'asile
    • Art. L711-1 à L713-3 Titre Ier : généralités
      • Art. L711-1 à L711-2 Chapitre Ier : la qualité de réfugié.
      • Art. L712-1 à L712-3 Chapitre II : la protection subsidiaire.
      • Art. L713-1 à L713-3 Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. L721-1 à L723-5 Titre II : l'office francais de protection des réfugiés et apatrides
      • Art. L721-1 à L721-3 Chapitre Ier : missions.
      • Art. L722-1 à L722-5 Chapitre II : organisation.
      • Art. L723-1 à L723-5 Chapitre III : examen des demandes d'asile.
    • Art. L731-1 à L733-2 Titre III : la cour nationale du droit d'asile
      • Art. L731-1 à L731-3 Chapitre Ier : missions.
      • Art. L732-1 Chapitre II : organisation.
      • Art. L733-1 à L733-2 Chapitre III : examen des recours.
    • Art. L741-1 à L742-7 Titre IV : droit au séjour des demandeurs d'asile
      • Art. L741-1 à L741-5 Chapitre Ier : admission au séjour.
      • Art. L742-1 à L742-7 Chapitre II : durée du maintien sur le territoire français.
    • Art. L751-1 à L751-2 Titre V : dispositions diverses.
    • Art. L761-1 à L765-1 Titre VI : dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques francaises
      • Art. L761-1 Chapitre Ier : dispositions applicables à mayotte.
      • Art. L762-1 Chapitre II : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
      • Art. L763-1 Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
      • Art. L764-1 Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
      • Art. L765-1 Chapitre V : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises.
  •  Livre VIII : dispositions communes et dispositions diverses
    • Art. L811-1 à L811-9 Titre Ier : la protection temporaire
      • Art. L811-1 à L811-9 Chapitre unique.
    • Art. L821-1 à L821-6 Titre II : dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente
      • Art. L821-1 à L821-6 Chapitre unique.
    • Art. L831-1 Titre III : dispositions applicables à saint-pierre-et-miquelon
      • Art. L831-1 Chapitre unique.
  • Art. L900-1 Livre IX : le codéveloppement
•  Partie réglementaire
  •  Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
    • Art. R111-1 à R111-23 Titre Ier : généralités
      •  Chapitre unique
        • Art. R111-1 à R111-12-1 Section 1 : interprètes traducteurs.
        • Art. R111-13 à R111-23 Section 2 : administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié.
        •  Section 3 : commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente.
    • Art. R121-1 à R122-5 Titre II : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
      •  Chapitre Ier : droit au séjour.
        • Art. R121-1 à R121-2 Section 1 : entrée en france
        • Art. R121-3 Section 2 : séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
        • Art. R121-4 à R121-5 Section 3 : séjour d'une durée supérieure à trois mois
        • Art. R121-6 à R121-9 Section 4 : maintien du droit au séjour
        •  Section 5 : délivrance du titre de séjour
          • Art. R121-10 à R121-15 Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. R121-16 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux ressortissants des etats membres de l'union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes etats ou d'etats tiers
      • Art. R122-1 à R122-5 Chapitre II : droit au séjour permanent.
    • Art. D131-1 Titre III : entrée et séjour des ressortissants de certains autres états
      • Art. D131-1 Chapitre unique.
  •  Livre II : l'entrée en france
    • Art. R211-1 à R*213-3 Titre Ier : conditions d'admission
      •  Chapitre Ier : documents exigés
        • Art. R211-1 à R211-3 Section 1 : généralités.
        •  Section 2 : visa
          • Art. R211-4 à R211-4-2 Sous-section 1 : instruction des demandes de visa.
          • Art. D211-5 à R211-10 Sous-section 2 : recours contre les refus de visa.
        •  Section 3 : justificatif d'hébergement
          • Art. R211-11 à R211-15 Sous-section 1 : souscription des attestations d'accueil.
          • Art. R211-16 à R211-18 Sous-section 2 : validation des attestations d'accueil.
          • Art. R211-19 à R211-26 Sous-section 3 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.
        •  Section 4 : autres documents
          • Art. R211-27 Sous-section 1 : documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour.
          • Art. R211-28 Sous-section 2 : documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger.
          • Art. R211-29 Sous-section 3 : prise en charge des dépenses médicales et hospitalières.
          • Art. R211-30 à R211-31 Sous-section 4 : garanties de rapatriement.
          • Art. R211-32 à R211-33 Sous-section 5 : déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2.
      •  Chapitre II : dispenses
        • Art. R212-1 Section 1 : dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1.
        • Art. R212-2 à R212-5 Section 2 : dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3.
        • Art. R212-6 Section 3 : dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2.
        • Art. R212-7 à R212-11 Section 4 : composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2.
      • Art. R213-1 à R*213-3 Chapitre III : refus d'entrée.
    • Art. R221-1 à R223-14 Titre II : maintien en zone d'attente
      • Art. R221-1 à R221-3 Chapitre Ier : conditions du maintien en zone d'attente.
      •  Chapitre II : prolongation du maintien en zone d'attente
        • Art. R222-1 à R222-3 Section 1 : décision du juge des libertés et de la détention.
        • Art. R222-4 Section 2 : voies de recours.
      •  Chapitre III : contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
        • Art. R223-1 Section 1 : dispositions communes.
        • Art. R223-2 à R223-7 Section 2 : conditions d'accès du délégué du haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
        • Art. R223-8 à R223-14 Section 3 : conditions d'accès des associations humanitaires.
  •  Livre III : le séjour en france
    • Art. R311-1 à R317-3 Titre Ier : les titres de séjour
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Section 1 : dispositions relatives aux documents de séjour
          • Art. R311-1 à R311-3 Sous-section 1 : demandes de titre de séjour.
          • Art. R311-4 à R311-9 Sous-section 2 : récépissé des demandes.
          • Art. R311-10 à R311-13 Sous-section 3 : délivrance du titre de séjour.
          • Art.  à R311-15 Sous-section 4 : retrait du titre de séjour.
          • Art. R311-17 à R311-18 Sous-section 5 : restitution du titre de séjour.
          • Art. D311-18-1 à D311-18-2 Sous-section 6 : taxes perçues au profit de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
        •  Section 2 : dispositions relatives à l'intégration dans la société française
          • Art. R311-19 à R311-30 Sous-section 1 : dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration
          • Art. R311-30-1 à R311-30-11 Sous-section 2 : dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine
          • Art. R311-30-12 à R311-30-15 Sous-section 3 : dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
        • Art. R311-31 à R311-35 Section 3 : dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour.
      • Art. R312-1 à R312-10 Chapitre II : la commission du titre de séjour.
      •  Chapitre III : la carte de séjour temporaire
        • Art. R313-1 à R313-5 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
          • Art. R313-6 Sous-section 1 : la carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur".
          • Art. R313-7 à R313-10 Sous-section 2 : la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
          • Art. R313-10-1 à R313-10-5 Sous-section 2 bis : dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires.
          • Art. R313-11 à R313-13 Sous-section 3 : la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique".
          • Art. R313-14 Sous-section 4 : la carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle".
          • Art. R313-15 à R313-19 Sous-section 5 : la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
          •  Sous-section 6 : la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
            • Art. R313-20 à R313-22-1 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R313-23 à R313-32 Paragraphe 2 : commission médicale régionale.
          • Art. R313-33 à R313-34 Sous-section 7 : l'admission exceptionnelle au séjour.
          • Art. R313-34-1 Sous-section 8 : la carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-ce dans un autre etat membre de l'union européenne
          • Art. R313-34-2 à R313-34-4 Sous-section 9 : avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-ce dans un autre etat membre de l'union européenne et des membres de sa famille
        • Art. R313-35 à R313-38 Section 3 : renouvellement des cartes de séjour temporaires.
      •  Chapitre IV : la carte de résident
        •  Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : délivrance de la carte de résident
          • Art. R314-1 à R314-1-3 Sous-section 1 : délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier.
          • Art. R314-2 Sous-section 2 : délivrance de plein droit.
          •  Sous-section 3 : carte de résident délivrée en nouvelle-calédonie.
        • Art. R314-3 Section 3 : renouvellement de la carte de résident.
        • Art.  à R314-4 Section 4 : délivrance de la carte de résident permanent.
        • Art. R314-5 à R314-6 Section 5 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
      • Art. R315-1 à R315-11 Chapitre V : la carte de séjour portant la mention "compétences et talents"
      •  Chapitre VI : dispositions applicables aux etrangers ayant depose plainte pour certaines infractions ou temoigne dans une procedure penale
        • Art. R316-1 à R316-5 Section 1 : admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires
        • Art. R316-6 à R316-10 Section 2 : protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires
      • Art. R317-1 à R317-3 Chapitre VII : la carte de séjour portant la mention "retraité".
    • Art. R321-1 à R322-3 Titre II : les conditions du séjour
      •  Chapitre Ier : conditions de circulation
        • Art. R321-1 à R321-8 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
          • Art. D321-9 à D321-15 Sous-section 1 : le titre d'identité républicain.
          • Art. D321-16 à D321-21 Sous-section 2 : le document de circulation délivré à l'étranger mineur.
      •  Chapitre II : exercice d'une activité professionnelle
        • Art. R322-1 à R322-2 Section 1 : activité professionnelle salariée.
        • Art. R322-3 Section 2 : autres activités professionnelles.
    • Art. D331-1 à D331-14 Titre III : l'aide au retour volontaire
      •  Chapitre unique
        • Art. D331-1 à D331-7 Section 1 : aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers.
        • Art. D331-8 à D331-14 Section 2 : restitution des titres de séjour et de travail.
  •  Livre IV : le regroupement familial
    • Art. R411-1 à R411-6 Titre Ier : les conditions du regroupement familial
      • Art. R411-1 à R411-6 Chapitre unique.
    • Art. R421-1 à R421-29 Titre II : instruction des demandes
      •  Chapitre unique
        • Art. R421-1 à R421-6 Section 1 : demandes de regroupement familial.
        • Art. R421-7 à R421-10 Section 2 : réception des demandes.
        • Art. R421-11 à R421-19-1 Section 3 : vérification des conditions du regroupement familial
        • Art. R421-20 à R421-24 Section 4 : décision du préfet.
        • Art. R421-25 à R421-29 Section 5 : contrôle médical et introduction en france.
    • Art. R431-1 Titre III : délivrance des titres de séjour
      • Art. R431-1 Chapitre unique.
    •  Titre IV : dispositions communes.
  •  Livre V : les mesures d'éloignement
    • Art. R511-1 à R513-2 Titre Ier : l'obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
      • Art. R511-1 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière.
      •  Chapitre II : procédure administrative et contentieuse
        • Art. R512-1 à R512-1-1 Section 1 : procédure administrative.
        • Art. R512-2 à R512-3 Section 2 : procédure contentieuse.
      •  Chapitre III : exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière
        • Art. R513-1 Section 1 : décision fixant le pays de renvoi.
        • Art. R513-2 Section 2 : assignation à résidence.
      •  Chapitre IV : dispositions propres à la guyane et à la guadeloupe.
    • Art. R521-1 à R524-2 Titre II : l'expulsion
      • Art. R521-1 Chapitre Ier : cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
      • Art. R522-1 à R522-9 Chapitre II : procédure administrative.
      •  Chapitre III : exécution des arrêtés d'expulsion
        • Art. R523-1 à R523-3 Section 1 : décision fixant le pays de renvoi.
        • Art. R523-4 à R523-6 Section 2 : assignation à résidence.
      • Art. R524-1 à R524-2 Chapitre IV : abrogation des arrêtés d'expulsion.
    • Art. R531-1 à R531-12 Titre III : autres mesures administratives d'éloignement
      •  Chapitre Ier : mesures prises dans le cadre de l'union européenne et de la convention de schengen
        • Art. R531-1 à R531-4 Section 1 : autorités administratives compétentes.
        • Art. R531-5 à R531-9 Section 2 : etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un etat membre de l'union européenne.
        • Art. R531-10 à R531-12 Section 3 : conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-ce accordé par un etat membre de l'union européenne
      •  Chapitre II : dispositions propres à la guyane.
    • Art. R*541-1 Titre IV : la peine d'interdiction du territoire français
    • Art. R551-1 à R553-17 Titre V : rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
      • Art. R551-1 à R551-4 Chapitre Ier : placement en rétention.
      •  Chapitre II : prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
        • Art. R552-1 à R552-10 Section 1 : première saisine du juge des libertés et de la détention.
        • Art. R552-11 Section 2 : nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention.
        •  Section 3 : voies de recours
          • Art. R552-12 à R552-15 Sous-section 1 : appel.
          • Art. R552-16 Sous-section 2 : pourvoi en cassation.
        •  Section 4 : dispositions communes.
        •  Section 5 : saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public.
          • Art. R552-17 à R552-19 Sous-section 1 : saisine et décision du juge des libertés et de la détention
          • Art. R552-20 à R552-23 Sous-section 2 : appel
          • Art. R552-24 Sous-section 3 : pourvoi en cassation
      •  Chapitre III : conditions de la rétention
        •  Section 1 : lieux de rétention
          • Art. R553-1 à R553-4 Sous-section 1 : centres de rétention administrative.
          • Art. R553-5 à R553-6 Sous-section 2 : locaux de rétention administrative.
          • Art. R553-7 à R553-9 Sous-section 3 : dispositions communes.
        • Art. R553-11 à R553-13 Section 2 : droits des étrangers retenus.
        •  Section 2 bis : intervention des personnes morales
          • Art. R553-14 à R553-14-1 Sous-section 1 : cas des centres de rétention administrative
          • Art. R553-14-2 à R553-14-3 Sous-section 2 : cas des locaux de rétention administrative
        • Art. R553-15 à R553-17 Section 3 : demandes d'asile formulées par des étrangers retenus.
      •  Chapitre IV : fin de la rétention.
      •  Chapitre V : dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.
    •  Titre VI : dispositions diverses.
  •  Livre VI : contrôles et sanctions
    • Art. D611-1 à R611-43 Titre Ier : contrôles
      •  Chapitre unique
        • Art. D611-1 à D611-7 Section 1 : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en france.
        • Art. R611-8 à R611-15 Section 2 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
        • Art. R611-18 à R611-24 Section 3 : traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises
        • Art. R611-25 à R611-34 Section 4 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
        • Art.  à R611-41
        • Art. R611-35 à R611-41 Section 5 : traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'office français de l'immigration et de l'intégration.
        • Art. R611-42 à R611-43 Section 6 : dispositions diverses.
    • Art. R621-1 à R626-4 Titre II : sanctions
      • Art. R621-1 à R621-3 Chapitre Ier : méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'union européenne, aux ressortissants des autres etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, aux ressortissants de la confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille
      •  Chapitre II : aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
      •  Chapitre III : mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
      •  Chapitre IV : méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence.
      •  Chapitre V : méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
        • Art. R625-1 à R625-4 Section 1 : procédure.
        • Art. R625-5 à R625-12 Section 2 : dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas.
        • Art. R625-13 à R625-16 Section 3 : consignation d'une somme par l'entreprise de transport.
      • Art. R626-1 à R626-4 Chapitre VI : dispositions diverses.
  •  Livre VII : le droit d'asile
    •  Titre Ier : generalites.
    • Art. R721-1 à R723-5 Titre II : l'office francais de protection des réfugiés et apatrides
      • Art. R721-1 Chapitre Ier : missions.
      •  Chapitre II : organisation
        • Art. R722-1 à R722-3 Section 1 : le conseil d'administration de l'office.
        • Art. R722-4 à R722-6 Section 2 : le directeur général de l'office.
        • Art. R722-8 à R722-9 Section 4 : opérations comptables et financières.
      • Art. R723-1 à R723-5 Chapitre III : examen des demandes d'asile.
    • Art. R732-1 à R733-23 Titre III : la cour nationale du droit d'asile
      •  Chapitre Ier : missions.
      • Art. R732-1 à R732-8 Chapitre II : organisation.
      •  Chapitre III : examen des recours
        • Art. R733-1 à R733-5 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : recours formés contre les décisions en matière d'asile
          • Art. R733-6 Sous-section 1 : compétence de la cour.
          • Art. R733-7 à R733-9 Sous-section 2 : présentation des recours.
          • Art. R733-10 à R733-15 Sous-section 3 : instruction.
          • Art. R733-16 à R733-20 Sous-section 4 : jugement.
        • Art. R733-21 à R733-23 Section 3 : requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion.
    • Art. R741-1 à R742-6 Titre IV : droit au séjour des demandeurs d'asile
      • Art. R741-1 à R741-2 Chapitre Ier : admission au séjour.
      • Art. R742-1 à R742-6 Chapitre II : durée du maintien sur le territoire français.
    • Art. R751-1 Titre V : dispositions diverses.
    • Art. R761-1 à R765-1 Titre VI : dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises
      • Art. R761-1 Chapitre Ier : dispositions applicables à mayotte.
      • Art. R762-1 Chapitre II : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
      • Art. R763-1 Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
      • Art. R764-1 Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
      • Art. R765-1 Chapitre V : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises.
  •  Livre VIII : dispositions communes et dispositions diverses
    • Art. R811-1 à R811-16 Titre Ier : la protection temporaire
      •  Chapitre unique
        • Art. R811-1 à R811-4 Section 1 : le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire.
        •  Section 2 : le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
          • Art. R811-5 à R811-9 Sous-section 1 : le transfert en france d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille.
          • Art. R811-10 à R811-12 Sous-section 2 : le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre etat de l'union européenne.
          • Art. R811-13 à R811-14 Sous-section 3 : la coopération en vue du transfert.
        • Art. R811-15 à R811-16 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. R821-1 Titre II : dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente.
    • Art. R831-1 Titre III : dispositions applicables à saint-pierre-et-miquelon
      • Art. R831-1 Chapitre unique.
•  Annexes
  • Art. Annexe 6.3 Annexe 6.3 mentionnée à l'article r. 611-9 liste des données à caractère personnel communiquées automatiquement par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé réseau mondial visas 2 (rmv 2), enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article r. 611-8
  • Art. Annexe 6.6 Annexe 6-6 mentionnée à l'article r. 611-20 liste des informations enregistrées pendant un délai de 32 jours pour les besoins exclusifs des procédures administratives ou juridictionnelles de refus d'entrée sur le territoire et, le cas échéant, de maintien en zone d'attente
  • Art. Annexe 6-7 Annexe 6-7 mentionnée à l'article r. 611-26 liste des données à caractère personnel relatives à un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement susceptibles d'être enregistrées dans le traitement eloi
  • Art. Annexe 6-8 Annexe 6-8 mentionnée à l'article r. 611-36