Article R121-9 Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 22 mars 2007Créé par Décret n°2007-371 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007

En cas de décès du ressortissant accompagné ou rejoint ou si celui-ci quitte la France, les enfants et le membre de la famille qui en a la garde conservent ce droit de séjour jusqu'à ce que ces enfants achèvent leur scolarité dans un établissement français d'enseignement secondaire.

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