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    • Livre Ier : organisation et compétence de la justice militaire
      • Titre Ier : organisation

Chapitre Ier : du tribunal aux armées en temps de paix

  • Art. L111-1 à L111-2 Section 1 : etablissement.
  • Art. L111-3 à L111-7 Section 2 : composition.
  • Art. L111-8 à L111-9 Section 3 : de la chambre de l'instruction.
  • Art. L111-10 à L111-14 Section 4 : personnels.
  • Art. L111-15 à L111-16 Section 5 : incompatibilités.
  • Art. L111-17 Section 6 : serment.
  • Art. L111-18 Section 7 : défenseurs.
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