Section 2 : assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Sous-section 1 : dispositions communes
- Art. D761-31 à D761-37 Paragraphe 1 : comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
- Art. D761-38 Paragraphe 2 : contentieux de la sécurité sociale dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle en matière d'assurance accidents agricole.
Sous-section 2 : salariés agricoles
- Paragraphe 1 : bénéficiaires
- Art. R761-52 à D761-53 Paragraphe 2 : prestations.
Sous-section 3 : non-salariés agricoles
- Art. D761-54 à R761-60 Paragraphe 2 : prestations de l'assurance accidents du travail.
- Paragraphe 3 : couverture des accidents de la vie privée
  - Art. D761-61 Sous-paragraphe 1 : bénéficiaires.
  - Art. D761-62 à D761-66 Sous-paragraphe 2 : prestations.