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Partie réglementaire
Livre VII : dispositions sociales
Titre III : protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : prestations
Section 2 : assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 5 : allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
Art. R732-17 à R732-26
Paragraphe 1
: allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.
Art. D732-27 à D732-29
Paragraphe 2
: allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1.
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