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Sous-section 5 : allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité

  • Art. R732-17 à R732-26 Paragraphe 1 : allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.
  • Art. D732-27 à D732-29 Paragraphe 2 : allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1.
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