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Partie réglementaire
- Livre III : exploitation agricole

Titre II : différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : exploitation familiale à responsabilité personnelle
- Art. R321-1 Section 1 : les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte CIVIL de solidarité et les concubins
- Art. D321-2 à D321-7 Section 2 : transmission de l'exploitation familiale.
Art. R322-1 à R322-3 Chapitre II : groupements fonciers agricoles.
Chapitre III : groupements agricoles d'exploitation en commun
Art. D324-2 à R324-3 Chapitre IV : exploitation agricole à responsabilité limitée.
Art. R326-1 à R326-10 Chapitre VI : contrats d'intégration.
Chapitre VIII : dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
- Section 1 : dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  - Art. R328-1 à R328-2 Sous-section 1 : statut des associés d'exploitation.
  - Art. R328-3 à R328-4 Sous-section 2 : groupements fonciers agricoles.