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Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VII : dispositions sociales
Titre III : protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : prestations
Section 3 : assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 1 : assurance vieillesse
Paragraphe 5 : revalorisation des retraites et des pensions de réversion
Sous-paragraphe 1 : revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002.
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