Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat

•  Livre Ier : création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'etat.
  •  Titre préliminaire : organisation portuaire et grands ports maritimes.
    • Art. R101-1 à R101-12 Chapitre Ier : institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
      • Art. R101-1 Section 1 : institution.
      • Art. R101-2 à R101-4 Section 2 : circonscription.
      • Art. R101-5 à R101-6 Section 3 : régime financier.
      • Art. R101-7 à R101-10 Section 4 : substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'etat.
      • Art. R101-11 à R101-11-1 Section 5 : services connexes et annexes.
      • Art. R101-12 Section 6 : réception des déchets.
    • Art. R102-1 à R102-29 Chapitre II : organisation.
      • Art. R102-1 à R102-10 Section 1 : conseil de surveillance.
      • Art. R102-15 à R102-23 Section 2 : directoire.
      • Art. R102-24 à R102-27 Section 3 : conseil de développement.
      • Art. R102-28 Section 4 : personnels.
      • Art. R102-29 Section 5 : commissaire du gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier.
    • Art. R103-1 à R103-14 Chapitre III : fonctionnement du grand port maritime.
      • Art. R103-1 à R103-2 Section 1 : projet stratégique.
      • Art. R103-4 à R103-11 Section 2 : gestion financière et comptable.
      • Art. R103-12 à R103-14 Section 3 : régime domanial.
    • Art. R104-1 à R104-5 Chapitre IV : contrôle.
    • Art. R105-1 à R105-5 Chapitre V : aménagement.
      • Art. R105-1 à R105-5 Section 1 : terminaux.
  •  Titre Ier : ports autonomes.
    • Art. R*111-1 à R*111-15 Chapitre Ier : institution, attributions et régime financier.
      • Art. R*111-1 Section 1 : institution et attributions.
      • Art. R*111-3 à R*111-5-1 Section 2 : circonscription.
      • Art. R*111-6 à R*111-7 Section 3 : régime financier.
      • Art. R*111-8 à R*111-11 Section 4 : substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur.
      • Art. R*111-12 à R*111-15 Section 5 : services et activités connexes et annexes.
    • Art. R*112-1 à R*112-21 Chapitre II : organisation.
      • Art. R*112-1 à R*112-10-1 Section 1 : conseil d'administration.
      • Art. R*112-11 à R*112-20 Section 2 : personnel.
      • Art. R*112-21 Section 3 : commissaire du gouvernement et contrôleur d'etat.
    • Art. R*113-1 à R*113-25 Chapitre III : fonctionnement du port autonome.
      • Art. R*113-1 à R*113-6 Section 1 : fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
      • Art. R*113-7 à R*113-11 Section 2 : attributions du directeur.
      • Art. R*113-12 à R*113-21 Section 3 : gestion financière et comptable.
      • Art. R*113-22 à R*113-25 Section 4 : régime domanial.
    • Art. R*114-1 à R*114-5 Chapitre IV : contrôle.
    • Art. R*115-1 à R*115-23 Chapitre V : aménagement.
      • Art. R*115-1 à R*115-6 Section 1 : travaux.
      •  Section 2 : outillages et terminaux.
        • Art. R*115-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R*115-8 Sous-section 2 : outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
        • Art. R*115-9 à R*115-10 Sous-section 3 : outillages publics concédés.
        • Art. R*115-13 à R*115-14 Sous-section 4 : autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal.
        • Art. R*115-15 à R*115-18 Sous-section 5 : dispositions communes relatives aux tarifs.
      • Art. R*115-19 à R*115-23 Section 3 : commissions permanentes d'enquête.
    • Art. R*116-1 à R*116-2 Chapitre VI : dispositions diverses.
  •  Titre II : ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'etat.
    • Art. R*121-1 à R*121-6 Chapitre Ier : organisation.
    • Art. R*122-1 à R*122-17 Chapitre II : aménagement.
      • Art. R*122-1 à R*122-6 Section 1 : travaux.
      •  Section 2 : exploitation.
        • Art. R*122-7 à R*122-10 Sous-section 1 : concession.
        • Art. R*122-11 à R*122-12 Sous-section 2 : outillages privés.
        • Art. R*122-14 à R*122-17 Sous-section 3 : dispositions relatives aux tarifs.
  •  Titre III : installations portuaires de plaisance.
    • Art. R*131-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. R*132-1 à R132-3 Chapitre II : concessions.
    • Art. R*133-1 à R*133-2 Chapitre III : autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
    • Art. R*134-1 à R*134-2 Chapitre IV : dispositions communes relatives aux tarifs.
  •  Titre IV : conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
    • Art. R*141-1 à R*141-4 Chapitre Ier : rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
    • Art. R*142-1 à R*142-5 Chapitre II : composition du conseil portuaire.
  •  Titre V : dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'etat.
    • Art. R*151-1 Chapitre Ier : délimitation des ports maritimes.
    •  Chapitre II : financement des travaux.
    • Art. R153-1 à R153-2 Chapitre III : matériel de dragage.
    • Art. R154-1 à R154-2 Chapitre IV : suivi du trafic maritime.
    • Art. R155-1 à R155-6 Chapitre V : sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
  •  Titre VI : dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    • Art. R*161-1 à R161-1-1 Chapitre Ier : dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
    • Art. R*162-1 à R*162-7 Chapitre II : dispositions particulières au port autonome de la guadeloupe.
•  Livre II : droits de port et de navigation.
  •  Titre Ier : droits de port.
    • Art. R*211-1 à R*211-11 Chapitre Ier : dispositions communes.
      • Art. R*211-1 Section 1 : redevances comprises dans le droit de port.
      • Art. R*211-2 à R*211-9 Section 2 : fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'etat.
      • Art. R*211-9-1 à R*211-9-5 Section 3 : fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'etat.
      • Art. R211-10 à R*211-11 Section 4 : affectation du produit du droit de port.
    • Art. R*212-1 à R*212-21 Chapitre II : dispositions propres aux navires de commerce.
      • Art. R*212-1 Article R*212-1
      • Art. R*212-2 à R*212-12 Section 1 : redevance sur le navire et redevance de stationnement.
      • Art. R*212-13 à R*212-16 Section 2 : redevance sur les marchandises.
      • Art. R*212-17 à R212-19 Section 3 : redevances sur les passagers.
      • Art. R*212-20 à R*212-21 Section 4 : financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires.
    • Art. R*213-1 à R*213-5 Chapitre III : dispositions propres aux navires de pêche.
    • Art. R*214-1 à R*214-6 Chapitre IV : dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
    • Art. R*215-1 Chapitre V : dispositions diverses.
  •  Titre II : droit annuel sur le navire.
  • Art. R*231-1 à R*231-2 Titre III : dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
•  Livre III : police des ports maritimes.
  •  Titre préliminaire : dispositions générales.
    • Art. R*301-1 à R301-6 Chapitre Ier : champ d'application et principes généraux d'organisation.
    • Art. R302-1 à R302-2 Chapitre II : compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes.
    • Art. R303-1 à R303-8 Chapitre III : agents chargés de la police dans les ports maritimes.
    • Art. R304-1 à R* 304-12 Chapitre IV : dispositions applicables à certaines situations particulières.
      • Art. R304-1 à R304-7 Section 1 : opérations de secours en cas de sinistre.
      • Art. R304-8 à R304-10 Section 2 : dispositifs propres aux besoins de la défense nationale.
      • Art. R304-11 Section 3 : restrictions applicables aux navires présentant un danger.
      • Art. R* 304-12 Section 4 : accueil des navires ayant besoin d'assistance
  • Art. R311-1 Titre Ier : police du plan d'eau.
  •  Titre II : sûreté portuaire.
    • Art. R321-1 à R321-52 Chapitre unique : sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
      •  Section 1 : organisation administrative.
        • Art. R321-1 à R321-3 Sous-section 1 : groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
        • Art. R321-4 à R321-5 Sous-section 2 : comités locaux de sûreté portuaire.
        • Art. R321-6 à R321-6-1 Sous-section 3 : compétences du représentant de l'etat dans le département.
      •  Section 2 : organismes de sûreté habilités.
        • Art. R321-7 à R321-11 Sous-section 1 : habilitation des organismes de sûreté.
        • Art. R321-12 à R321-14 Sous-section 2 : fonctions des organismes de sûreté habilités.
      •  Section 3 : evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
        • Art. R321-15 à R321-16 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. R321-17 à R321-22 Sous-section 2 : evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
        • Art. R321-23 à R321-30 Sous-section 3 : evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
      •  Section 4 : mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
        • Art. R321-31 à R321-32 Sous-section 1 : création des zones d'accès restreint.
        • Art. R321-33 à R321-40 Sous-section 2 : accès aux zones d'accès restreint.
        • Art. R321-41 Sous-section 3 : equipements et systèmes de sûreté.
        • Art. R321-42 à R321-47 Sous-section 4 : introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - visites de sûreté.
      • Art. R321-48 Section 5 : sûreté des plans d'eau portuaires.
      •  Section 6 : mesures d'exécution et sanctions.
        • Art. R321-49 à R321-51 Sous-section 1 : sanctions administratives.
        • Art. R321-52 Sous-section 2 : sanctions pénales.
  • Art. R330-1 Titre III : polices de la grande voirie.
  •  Titre IV : dispositions spéciales.
    • Art. R341-1 Chapitre Ier : police de la signalisation maritime.
    • Art. R342-1 à R342-7 Chapitre II : chargement et déchargement des navires vraquiers.
    • Art. R343-1 à R343-4 Chapitre III : déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
  •  Titre VI : dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
• Art. R411-1 à R411-10 Livre IV : voies ferrées portuaires.
  •  Titre VII : dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
•  Livre V : régime du travail dans les ports maritimes.
  • Art. R511-1 à R511-4 Titre Ier : organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
  • Art. R521-1 à R521-8 Titre II : indemnité de garantie. caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
  • Art. R531-1 Titre III : sanctions et dispositions diverses.
  •  Titre IV : dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
•  Livre VI : création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  •  Titre Ier : aménagement et exploitation des ports maritimes.
    • Art. R*611-1 à R*611-4 Chapitre Ier : aménagement et organisation.
    • Art. R*612-1 à R*612-3 Chapitre II : tarifs.
    • Art. R*613-1 Chapitre III : délimitation.
    • Art. R*614-1 Chapitre IV : dispositions communes.
    • Art. R615-1 Chapitre V : suivi du trafic maritime.
    • Art. R616-1 à R616-2 Chapitre VI : sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
  •  Titre II : conseils portuaires.
    • Art. R*621-1 à R*621-4 Chapitre Ier : dispositions relatives aux ports départementaux.
    • Art. R*622-1 à R*622-4 Chapitre II : dispositions relatives aux ports communaux.
    • Art. R*623-1 à R*623-4 Chapitre III : dispositions communes.
  •  Titre III : domaine public portuaire.
    • Art. R*631-1 à R*631-6 Chapitre unique.