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MSN 2009

RechercherCodes Code monétaire et financier

  • Partie législative
    • Livre II : les produits
      • Titre Ier : les instruments financiers.

Chapitre Ier : définition et règles générales.

  • Art. L211-1 Section 1 : définitions.
  •  Section 2 : les titres financiers.
    • Art. L211-2 Sous-section 1 : conditions d'émission.
    •  Sous-section 2 : inscription en compte.
      • Art. L211-3 à L211-5 Paragraphe 1 : dispositions générales.
      • Art. L211-6 à L211-8 Paragraphe 2 : tenue de compte-conservation.
      • Art. L211-9 à L211-12 Paragraphe 3 : protection du titulaire du compte.
      • Art. L211-13 Paragraphe 4 : dispositions transitoires.
    •  Sous-section 3 : transmission.
      • Art. L211-14 à L211-16 Paragraphe 1 : négociabilité.
      • Art. L211-17 à L211-19 Paragraphe 2 : transfert de propriété.
    • Art. L211-20 Sous-section 4 : nantissement de comptes-titres.
    •  Sous-section 5 : formes particulières de transmission.
      • Art. L211-21 Paragraphe 1 : adjudication.
      • Art. L211-22 à L211-26 Paragraphe 2 : prêt de titres financiers.
      • Art. L211-27 à L211-34 Paragraphe 3 : pension.
  • Art. L211-35 Section 3 : contrats financiers.
  •  Section 4 : règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
    • Art. L211-36 à L211-37 Paragraphe 1 : compensation et cessions de créances.
    • Art.  à L211-38 Paragraphe 2 : garantie des obligations financières.
    • Art. L211-40 Paragraphe 3 : disposition commune.
  • Art. L211-41 Section 5 : régime des instruments financiers étrangers.
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