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Codes
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : les produits
Titre Ier : les instruments financiers.
Chapitre Ier : définition et règles générales.
Art. L211-1
Section 1
: définitions.
Section 2
: les titres financiers.
Art. L211-2
Sous-section 1
: conditions d'émission.
Sous-section 2
: inscription en compte.
Art. L211-3 à L211-5
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. L211-6 à L211-8
Paragraphe 2 : tenue de compte-conservation.
Art. L211-9 à L211-12
Paragraphe 3 : protection du titulaire du compte.
Art. L211-13
Paragraphe 4 : dispositions transitoires.
Sous-section 3 : transmission.
Art. L211-14 à L211-16
Paragraphe 1 : négociabilité.
Art. L211-17 à L211-19
Paragraphe 2 : transfert de propriété.
Art. L211-20
Sous-section 4 : nantissement de comptes-titres.
Sous-section 5 : formes particulières de transmission.
Art. L211-21
Paragraphe 1 : adjudication.
Art. L211-22 à L211-26
Paragraphe 2 : prêt de titres financiers.
Art. L211-27 à L211-34
Paragraphe 3 : pension.
Art. L211-35
Section 3 : contrats financiers.
Section 4 : règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
Art. L211-36 à L211-37
Paragraphe 1 : compensation et cessions de créances.
Art. à L211-38
Paragraphe 2
: garantie des obligations financières.
Art. L211-40
Paragraphe 3 : disposition commune.
Art. L211-41
Section 5 : régime des instruments financiers étrangers.
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