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Code monétaire et financier
Titre Ier : les opérations de banque
Chapitre III : crédits
Section 1
: dispositions générales
Art. L313-1
Sous-section 1
: définition.
Sous-section 2
: taux d'intérêt
Art. L313-2 à L313-3
Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
Art. L313-4
Paragraphe 2 : taux effectif global.
Art. L313-5 à L313-5-2
Paragraphe 3 : taux de l'usure.
Art. à L313-6
Sous-section 3
: fichier des incidents de paiement caractérisés
Section 2
: catégories de crédits et opérations assimilées
Art. L313-7 à L313-11
Sous-section 1
: crédit-bail.
Sous-section 2
: crédits aux entreprises
Art. à L313-12-2
Paragraphe 1 : crédit d'exploitation.
Art. L313-13 à L313-20
Paragraphe 2 : prêts participatifs
Art. L313-13
Article L313-13
Art. L313-14 à L313-17
Sous-paragraphe 1 : régime général.
Art. L313-18 à L313-20
Sous-paragraphe 2 : prêts participatifs accordés par l'etat.
Art. L313-21 à L313-21-1
Paragraphe 3 : garanties des crédits aux entrepreneurs individuels.
Art. L313-22
Paragraphe 4 : information des cautions.
Section 3
: procédures de mobilisation des créances professionnelles
Art. L313-23 à L313-29-1
Sous-section 1
: cession et nantissement des créances professionnelles.
Sous-section 2
: mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Art. L313-30 à L313-35
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. L313-36 à L313-41
Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
Art. L313-42 à L313-49
Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
Art. L313-50 à L313-51
Section 4
: garantie des cautions.
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