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MSN 2009

RechercherCodes Code monétaire et financier

  • Titre Ier : les opérations de banque
    • Chapitre III : crédits

Section 1 : dispositions générales

  • Art. L313-1 Sous-section 1 : définition.
  •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
    • Art. L313-2 à L313-3 Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
    • Art. L313-4 Paragraphe 2 : taux effectif global.
    • Art. L313-5 à L313-5-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
  • Art.  à L313-6 Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés
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