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    • Livre VI : les institutions en matière bancaire et financière.
      • Titre Ier : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
        • Chapitre III : commission bancaire.
          • Section 6 : dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté.

Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

  • Art. R613-10 à R613-13-1 Paragraphe 1 : procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs.
  • Art. R613-14 à R613-23 Paragraphe 2 : dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
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