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Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VI : les institutions en matière bancaire et financière.
Titre Ier : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
Chapitre III : commission bancaire.
Section 6 : dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté.
Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Art. R613-10 à R613-13-1
Paragraphe 1
: procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs.
Art. R613-14 à R613-23
Paragraphe 2
: dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
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