Livre II : les produits

Titre Ier : les instruments financiers.
Titre II : les produits d'épargne
Titre III : dispositions pénales.
- Chapitre Ier : infractions relatives aux instruments financiers
  - Art. L231-1 à L231-2 Section 1 : infractions relatives aux titres
    - Art. L231-1 Sous-section 1 : obligations.
    - Art. L231-2 Sous-section 2 : titres émis par des associations.
  - Art. L231-3 à L231-21 Section 2 : infractions relatives aux placements collectifs
    - Art. L231-3 à L231-7-1 Sous-section 1 : dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier
    - Art. L231-8 à L231-21 Sous-section 2 : dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier.
- Chapitre II : infractions relatives aux produits d'épargne
  - Art. L232-1 à L232-2 Section unique : bons de caisse.