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Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier
: droit à pension des invalides.
Art. L2 à L6
Chapitre Ier
: conditions du droit à pension.
Art. L7 à L8
Chapitre II
: pensions définitives et pensions temporaires.
Art. L8 bis à L18
Chapitre III
: taux des pensions.
Art. L19 à L20
Chapitre IV
: majorations pour enfants.
Art. L21 à L27
Chapitre V
: demandes de pension - liquidation et concession.
Art. L28 à L30
Chapitre VI
: révision pour aggravation.
Titre II
: emoluments complémentaires.
Art. L31 à L35 quater
Chapitre Ier
: allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
Art. L36 à L40
Chapitre II
: statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Art. L41
Chapitre III
: indemnité de soins aux tuberculeux.
Titre III
: droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Art. L43 à L48
Chapitre Ier
: des droits à la pension.
Art. L49 à L57
Chapitre II
: fixation de la pension.
Art. L58 à L62
Chapitre III
: déchéance spéciale du droit à pension.
Art. L63 à L65
Chapitre IV
: des enfants naturels reconnus.
Art. L66 à L66 bis
Chapitre V
: droits des ayants cause des personnes disparues.
Art. L67 à L77
Titre IV
: droits à pension des ascendants.
Titre V
: révision et voies de recours.
Art. L78
Chapitre Ier
: révision.
Art. à L79
Chapitre II
: voies de recours.
Art. à L80
Art. L89
Section 2 : cour régionale des pensions.
Art. L104 à L104-1
Section 4 : dispositions générales.
Art. L80
Section 1 : tribunal des pensions.
Titre VI
: dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Art. L105 à L106
Chapitre Ier
: incessibilité - insaisissabilité.
Art. L107
Chapitre II
: suspension du droit à pension.
Art. L108 à L109 bis
Chapitre III
: prescriptions des arrérages.
Art. L110 à L111
Chapitre IV
: payement des majorations pour enfants.
Art. L112 à L114
Chapitre V
: règles générales de cumul.
Titre VII
: soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier
: soins gratuits.
Art. L115
Section 1 : admission aux soins gratuits.
Section 2 : surveillance et contrôle des soins.
Art. L120 à L123
Section 3 : dispositions générales.
Art. L124 à L127
Chapitre III
: aliénés.
Art. L128 à L131
Chapitre IV
: appareillage.
Art. L132 à L136
Chapitre V
: rééducation professionnelle.
Art. L136 bis
Chapitre VI
: sécurité sociale.
Art. L137 à L137 bis
Titre VIII
: définition, mesures d'exécution.
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