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Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : droit à pension des invalides.
Art. L2 à L6
Chapitre Ier
: conditions du droit à pension.
Art. L7 à L8
Chapitre II
: pensions définitives et pensions temporaires.
Art. L8 bis à L18
Chapitre III
: taux des pensions.
Art. L19 à L20
Chapitre IV
: majorations pour enfants.
Art. L21 à L27
Chapitre V
: demandes de pension - liquidation et concession.
Art. L28 à L30
Chapitre VI
: révision pour aggravation.
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