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Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II : emoluments complémentaires.
Art. L31 à L35 quater
Chapitre Ier
: allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
Art. L36 à L40
Chapitre II
: statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Art. L41
Chapitre III
: indemnité de soins aux tuberculeux.
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