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MSN 2009

RechercherCodes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  • Partie législative
    • Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : emoluments complémentaires.

  • Art. L31 à L35 quater Chapitre Ier : allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
  • Art. L36 à L40 Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
  • Art. L41 Chapitre III : indemnité de soins aux tuberculeux.
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