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Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre V : révision et voies de recours.
Art. L78
Chapitre Ier
: révision.
Art. à L79
Chapitre II
: voies de recours.
Art. à L80
Art. L89
Section 2
: cour régionale des pensions.
Art. L104 à L104-1
Section 4
: dispositions générales.
Art. L80
Section 1
: tribunal des pensions.
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