• Partie législative nouvelle

Première partie : les relations individuelles de travail

•  Livre Ier : dispositions préliminaires
  •  Titre Ier : champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
    • Art. L1111-1 à L1111-3 Chapitre unique.
  •  Titre II : droits et libertés dans l'entreprise
    • Art. L1121-1 Chapitre unique.
  •  Titre III : discriminations
    • Art. L1131-1 Chapitre Ier : champ d'application.
    • Art. L1132-1 à L1132-4 Chapitre II : principe de non-discrimination.
    • Art. L1133-1 à L1133-4 Chapitre III : différences de traitement autorisées.
    • Art. L1134-1 à L1134-5 Chapitre IV : actions en justice.
  •  Titre IV : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Art. L1141-1 Chapitre Ier : champ d'application.
    • Art. L1142-1 à L1142-6 Chapitre II : dispositions générales.
    • Art. L1143-1 à L1143-3 Chapitre III : plan et contrat pour l'égalité professionnelle
      • Art. L1143-1 à L1143-3 Section unique : plan pour l'égalité professionnelle.
    • Art. L1144-1 à L1144-3 Chapitre IV : actions en justice.
    •  Chapitre V : instances concourant à l'égalité professionnelle
    • Art. L1146-1 à L1146-3 Chapitre VI : dispositions pénales.
  •  Titre V : harcèlements
    • Art. L1151-1 Chapitre Ier : champ d'application.
    • Art. L1152-1 à L1152-6 Chapitre II : harcèlement moral.
    • Art. L1153-1 à L1153-6 Chapitre III : harcèlement sexuel.
    • Art. L1154-1 à L1154-2 Chapitre IV : actions en justice.
    • Art. L1155-1 à L1155-4 Chapitre V : dispositions pénales.
  •  Titre VI : corruption
    • Art. L1161-1 Chapitre unique
•  Livre II : le contrat de travail
  •  Titre Ier : champ d'application
    • Art. L1211-1 Chapitre unique.
  •  Titre II : formation et exécution du contrat de travail
    • Art. L1221-1 à L1221-26 Chapitre Ier : formation du contrat de travail
      • Art. L1221-1 à L1221-5 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. L1221-6 à L1221-9 Section 2 : recrutement.
      •  Section 3 : formalités à l'embauche et à l'emploi
        • Art. L1221-10 à L1221-12 Sous-section 1 : déclaration préalable à l'embauche.
        • Art. L1221-13 à L1221-15 Sous-section 2 : registre unique du personnel.
        • Art. L1221-16 à L1221-18 Sous-section 3 : autres formalités.
      • Art. L1221-19 à L1221-26 Section 4 : période d'essai.
    • Art. L1222-1 à L1222-8 Chapitre II : exécution et modification du contrat de travail
      • Art. L1222-1 à L1222-5 Section 1 : exécution du contrat de travail.
      • Art. L1222-6 Section 2 : modification du contrat de travail pour motif économique.
      • Art. L1222-7 à L1222-8 Section 3 : modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
    • Art. L1223-5 à L1223-7 Chapitre III : formation et exécution de certains types de contrats
      • Art. L1223-5 à L1223-7 Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
    • Art. L1224-1 à L1224-3-1 Chapitre IV : transfert du contrat de travail.
    • Art. L1225-1 à L1225-72 Chapitre V : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
      •  Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité
        • Art. L1225-1 à L1225-6 Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement.
        •  Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation
          • Art. L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 1 : nécessité médicale.
          • Art. L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 2 : travail de nuit.
          • Art. L1225-12 à L1225-15 Paragraphe 3 : exposition à des risques particuliers.
        • Art. L1225-16 à L1225-28 Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité.
        • Art. L1225-29 Sous-section 4 : interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
        • Art. L1225-30 à L1225-33 Sous-section 5 : dispositions particulières à l'allaitement.
        • Art. L1225-34 Sous-section 6 : démission.
      • Art. L1225-35 à L1225-36 Section 2 : congé de paternité.
      • Art. L1225-37 à L1225-46 Section 3 : congés d'adoption.
      •  Section 4 : congés d'éducation des enfants
        • Art. L1225-47 à L1225-60 Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
        •  Sous-section 2 : congé pour enfant malade et congé de présence parentale
          • Art. L1225-61 Paragraphe 1 : congé pour enfant malade.
          • Art. L1225-62 à L1225-65 Paragraphe 2 : congé de présence parentale.
        • Art. L1225-66 à L1225-69 Sous-section 3 : démission pour élever un enfant.
      • Art. L1225-70 à L1225-71 Section 5 : sanctions.
      • Art. L1225-72 Section 6 : dispositions d'application.
    • Art. L1226-1 à L1226-24 Chapitre VI : maladie, accident et inaptitude médicale
      • Art. L1226-1 Section 1 : absences pour maladie ou accident.
      •  Section 2 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave
        • Art. L1226-2 à L1226-4-1 Sous-section 1 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
        • Art. L1226-5 Sous-section 2 : maladie grave.
      •  Section 3 : accident du travail ou maladie professionnelle
        • Art. L1226-6 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. L1226-7 à L1226-9 Sous-section 2 : suspension du contrat et protection contre la rupture.
        • Art. L1226-10 à L1226-12 Sous-section 3 : inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
        • Art. L1226-13 à L1226-17 Sous-section 4 : indemnités et sanctions.
        • Art. L1226-18 à L1226-22 Sous-section 5 : salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
      • Art. L1226-23 à L1226-24 Section 4 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
    • Art. L1227-1 Chapitre VII : dispositions pénales.
  •  Titre III : rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Art. L1231-1 à L1231-6 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. L1232-1 à L1232-14 Chapitre II : licenciement pour motif personnel
      • Art. L1232-1 Section 1 : cause réelle et sérieuse.
      • Art. L1232-2 à L1232-5 Section 2 : entretien préalable.
      • Art. L1232-6 Section 3 : notification du licenciement.
      • Art. L1232-7 à L1232-14 Section 4 : conseiller du salarié.
    • Art. L1233-1 à L1233-91 Chapitre III : licenciement pour motif économique
      • Art. L1233-1 Section 1 : champ d'application.
      •  Section 2 : dispositions communes
        • Art. L1233-2 Sous-section 1 : cause réelle et sérieuse.
        • Art. L1233-3 Sous-section 2 : définition du motif économique.
        • Art. L1233-4 Sous-section 3 : obligations d'adaptation et de reclassement.
        • Art. L1233-5 à L1233-7 Sous-section 4 : critères d'ordre des licenciements.
      •  Section 3 : licenciement de moins de DIX salariés dans une même période de trente jours
        • Art. L1233-8 à L1233-10 Sous-section 1 : procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
        •  Sous-section 2 : procédure à l'égard des salariés
          • Art. L1233-11 à L1233-14 Paragraphe 1 : entretien préalable.
          • Art. L1233-15 à L1233-18 Paragraphe 2 : notification du licenciement.
        • Art. L1233-19 à L1233-20 Sous-section 3 : information de l'autorité administrative.
      •  Section 4 : licenciement de DIX salariés ou plus dans une même période de trente jours
        •  Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. L1233-21 à L1233-24 Paragraphe 1 : modalités spécifiques résultant d'un accord.
          • Art. L1233-25 Paragraphe 2 : modifications du contrat de travail donnant lieu à DIX refus ou plus.
          • Art. L1233-26 à L1233-27 Paragraphe 3 : licenciements successifs.
        •  Sous-section 2 : procédure de consultation des représentants du personnel
          • Art. L1233-28 à L1233-33 Paragraphe 1 : réunions des représentants du personnel.
          • Art. L1233-34 à L1233-35 Paragraphe 2 : assistance d'un expert-comptable.
          • Art. L1233-36 à L1233-37 Paragraphe 3 : consultation du comité central d'entreprise.
        •  Sous-section 3 : procédure à l'égard des salariés
          • Art. L1233-38 Paragraphe 1 : entretien préalable.
          • Art. L1233-39 à L1233-44 Paragraphe 2 : notification du licenciement.
          • Art. L1233-45 Paragraphe 3 : priorité de réembauche.
        •  Sous-section 4 : information et intervention de l'autorité administrative
          • Art. L1233-46 à L1233-51 Paragraphe 1 : information de l'autorité administrative.
          • Art. L1233-52 à L1233-57 Paragraphe 2 : intervention de l'autorité administrative.
      • Art. L1233-58 à L1233-60 Section 5 : licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
      •  Section 6 : accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        • Art. L1233-61 à L1233-64 Sous-section 1 : plan de sauvegarde de l'emploi.
        • Art. L1233-65 à L1233-70 Sous-section 2 : convention de reclassement personnalisé.
        • Art. L1233-71 à L1233-76 Sous-section 3 : congé de reclassement.
        • Art. L1233-77 à L1233-83 Sous-section 4 : congé de mobilité.
        • Art. L1233-84 à L1233-90 Sous-section 5 : revitalisation des bassins d'emploi.
      • Art. L1233-91 Section 7 : mesures d'adaptation.
    • Art. L1234-1 à L1234-20 Chapitre IV : conséquences du licenciement
      •  Section 1 : préavis et indemnité de licenciement
        • Art. L1234-1 à L1234-8 Sous-section 1 : préavis et indemnité compensatrice de préavis.
        • Art. L1234-9 à L1234-11 Sous-section 2 : indemnité de licenciement.
        • Art. L1234-12 à L1234-13 Sous-section 3 : cas de force majeure.
        • Art. L1234-14 Sous-section 4 : dispositions particulières au secteur public.
        • Art. L1234-15 à L1234-17-1 Sous-section 5 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
        • Art. L1234-18 Sous-section 6 : dispositions d'application.
      •  Section 2 : documents remis par l'employeur
        • Art. L1234-19 Sous-section 1 : certificat de travail.
        • Art. L1234-20 Sous-section 2 : reçu pour solde de tout compte.
    • Art. L1235-1 à L1235-17 Chapitre V : contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
      • Art. L1235-1 à L1235-6 Section 1 : dispositions communes.
      •  Section 2 : licenciement pour motif économique
        • Art. L1235-7 Sous-section 1 : délais de contestation.
        • Art. L1235-8 Sous-section 2 : actions en justice des organisations syndicales.
        • Art. L1235-9 Sous-section 3 : eléments à communiquer au juge.
        • Art. L1235-10 à L1235-17 Sous-section 4 : sanction des irrégularités.
    • Art. L1236-7 à L1236-8 Chapitre VI : rupture de certains types de contrats
      • Art. L1236-7 Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
      • Art. L1236-8 Section 3 : contrat conclu pour la durée d'un chantier.
    • Art. L1237-1 à L1237-16 Chapitre VII : autres cas de rupture
      •  Section 1 : rupture à l'initiative du salarié
        • Art. L1237-1 Sous-section 1 : démission.
        • Art. L1237-2 à L1237-3 Sous-section 2 : rupture abusive du contrat.
      •  Section 2 : retraite
        • Art. L1237-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L1237-5 à L1237-8 Sous-section 2 : mise à la retraite.
        • Art. L1237-9 à L1237-10 Sous-section 3 : départ volontaire à la retraite.
      • Art. L1237-11 à L1237-16 Section 3 : rupture conventionnelle.
    • Art. L1238-1 à L1238-5 Chapitre VIII : dispositions pénales.
  •  Titre IV : contrat de travail à durée déterminée
    • Art. L1241-1 Chapitre Ier : champ d'application.
    • Art. L1242-1 à L1242-17 Chapitre II : conclusion et exécution du contrat
      •  Section 1 : conditions de recours
        • Art. L1242-1 à L1242-4 Sous-section 1 : cas de recours.
        • Art. L1242-5 à L1242-6 Sous-section 2 : interdictions.
      • Art. L1242-7 à L1242-9 Section 2 : fixation du terme et durée du contrat.
      • Art. L1242-10 à L1242-11 Section 3 : période d'essai.
      • Art. L1242-12 à L1242-13 Section 4 : forme, contenu et transmission du contrat.
      • Art. L1242-14 à L1242-16 Section 5 : conditions d'exécution du contrat.
      • Art. L1242-17 Section 6 : information sur les postes à pourvoir.
    • Art. L1243-1 à L1243-13 Chapitre III : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
      • Art. L1243-1 à L1243-4 Section 1 : rupture anticipée du contrat.
      • Art. L1243-5 à L1243-12 Section 2 : echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
      • Art. L1243-13 Section 3 : renouvellement du contrat.
    • Art. L1244-1 à L1244-4 Chapitre IV : succession de contrats
      • Art. L1244-1 à L1244-2 Section 1 : contrats successifs avec le même salarié.
      • Art. L1244-3 à L1244-4 Section 2 : contrats successifs sur le même poste.
    • Art. L1245-1 à L1245-2 Chapitre V : requalification du contrat.
    • Art.  à L1246-1 Chapitre VI : règles particulières de contrôle.
    • Art. L1247-1 Chapitre VII : actions en justice.
    • Art. L1248-1 à L1248-11 Chapitre VIII : dispositions pénales.
  •  Titre V : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
    • Art.  à L1251-63 Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
      • Art.  à L1251-1 Section 1 : définitions.
      •  Section 2 : conditions de recours
        • Art. L1251-5 à L1251-8 Sous-section 1 : cas de recours.
        • Art. L1251-9 à L1251-10 Sous-section 2 : interdictions.
      •  Section 3 : contrat de mission
        •  Sous-section 1 : formation et exécution du contrat
          • Art. L1251-11 à L1251-13 Paragraphe 1 : fixation du terme et durée du contrat.
          • Art. L1251-14 à L1251-15 Paragraphe 2 : période d'essai.
          • Art. L1251-16 à L1251-17 Paragraphe 3 : contenu et transmission du contrat.
          • Art. L1251-18 à L1251-20 Paragraphe 4 : rémunération.
          • Art. L1251-21 à L1251-24 Paragraphe 5 : conditions de travail.
          • Art. L1251-25 Paragraphe 6 : information sur les postes à pourvoir.
        •  Sous-section 2 : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
          • Art. L1251-26 à L1251-28 Paragraphe 1 : rupture anticipée du contrat.
          • Art. L1251-29 à L1251-34 Paragraphe 2 : echéance du terme du contrat.
          • Art. L1251-35 Paragraphe 3 : renouvellement du contrat.
        • Art. L1251-36 à L1251-37 Sous-section 3 : succession de contrats.
        • Art. L1251-38 Sous-section 4 : embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
        • Art. L1251-39 à L1251-41 Sous-section 5 : requalification du contrat.
      •  Section 4 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        • Art. L1251-42 à L1251-44 Sous-section 1 : contrat de mise à disposition.
        •  Sous-section 2 : entreprise de travail temporaire
          • Art. L1251-45 à L1251-48 Paragraphe 1 : règles de contrôle.
          • Art. L1251-49 à L1251-53 Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
          • Art. L1251-54 à L1251-58 Paragraphe 3 : statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
      • Art. L1251-59 Section 5 : actions en justice.
      • Art. L1251-64 Section 7 : portage salarial.
      • Art. L1251-60 à L1251-63 Section 6 : dispositions applicables aux employeurs publics
    • Art. L1252-1 à L1252-13 Chapitre II : contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
      • Art. L1252-1 à L1252-3 Section 1 : définitions.
      • Art. L1252-4 à L1252-9 Section 2 : contrat de travail à temps partagé.
      • Art. L1252-10 à L1252-13 Section 3 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
    • Art. L1253-1 à L1253-23 Chapitre III : contrats conclus avec un groupement d'employeurs
      •  Section 1 : groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        • Art. L1253-1 Sous-section 1 : objet.
        • Art. L1253-2 à L1253-8 Sous-section 2 : constitution et adhésion.
        • Art. L1253-9 à L1253-15 Sous-section 3 : conditions d'emploi et de travail.
        • Art. L1253-16 Sous-section 4 : actions en justice.
      • Art. L1253-17 à L1253-18 Section 2 : groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
      • Art. L1253-19 à L1253-23 Section 3 : groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
    • Art. L1254-1 à L1254-13 Chapitre IV : dispositions pénales
      • Art. L1254-1 à L1254-12 Section 1 : travail temporaire.
      • Art. L1254-13 Section 2 : groupements d'employeurs.
  •  Titre VI : salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
    • Art. L1261-1 à L1261-3 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. L1262-1 à L1262-5 Chapitre II : conditions de détachement et réglementation applicable
      • Art. L1262-1 à L1262-3 Section 1 : conditions de détachement.
      • Art. L1262-4 à L1262-5 Section 2 : réglementation applicable.
    • Art. L1263-1 à L1263-2 Chapitre III : contrôle.
    •  Chapitre IV : dispositions pénales.
  •  Titre VII : chèques et titres simplifiés de travail
    • Art. L1271-1 à L1271-17 Chapitre Ier : chèque emploi-service universel
      • Art. L1271-1 à L1271-8 Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre.
      • Art. L1271-9 à L1271-12 Section 2 : dispositions financières.
      • Art. L1271-16 Section 3 : contrôle.
      • Art. L1271-17 Section 4 : dispositions d'application.
    • Art. L1272-1 à L1272-5 Chapitre II : chèque-emploi associatif.
    • Art. L1273-1 à L1273-7 Chapitre III : titre emploi-service entreprise.
•  Livre III : le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  •  Titre Ier : champ d'application
    • Art. L1311-1 à L1311-2 Chapitre unique.
  •  Titre II : règlement intérieur
    • Art. L1321-1 à L1321-6 Chapitre Ier : contenu et conditions de validité.
    • Art. L1322-1 à L1322-4 Chapitre II : contrôle administratif et juridictionnel
      • Art. L1322-1 à L1322-3 Section 1 : contrôle administratif.
      • Art. L1322-4 Section 2 : contrôle juridictionnel.
    •  Chapitre III : dispositions pénales.
  •  Titre III : droit disciplinaire
    • Art. L1331-1 à L1331-2 Chapitre Ier : sanction disciplinaire.
    • Art. L1332-1 à L1332-5 Chapitre II : procédure disciplinaire
      • Art. L1332-1 à L1332-3 Section 1 : garanties de procédure.
      • Art. L1332-4 à L1332-5 Section 2 : prescription des faits fautifs.
    • Art. L1333-1 à L1333-3 Chapitre III : contrôle juridictionnel.
    • Art. L1334-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
•  Livre IV : la résolution des litiges le conseil de prud'hommes
  •  Titre Ier : attributions du conseil de prud'hommes
    • Art. L1411-1 à L1411-6 Chapitre Ier : compétence en raison de la matière.
    •  Chapitre II : compétence territoriale.
  •  Titre II : institution, organisation et fonctionnement
    • Art. L1421-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. L1422-1 à L1422-3 Chapitre II : institution.
    • Art. L1423-1 à L1423-16 Chapitre III : organisation et fonctionnement
      • Art. L1423-1 à L1423-2 Section 1 : sections.
      • Art. L1423-3 à L1423-6 Section 2 : président et vice-président.
      • Art. L1423-8 à L1423-9 Section 3 : difficultés de constitution et de fonctionnement.
      • Art. L1423-12 à L1423-13 Section 4 : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
      • Art. L1423-14 à L1423-15 Section 5 : dépenses du conseil de prud'hommes.
      • Art. L1423-16 Section 6 : dispositions d'application.
  •  Titre III : conseil supérieur de la prud'homie
    • Art. L1431-1 à L1431-2 Chapitre unique.
  •  Titre IV : conseillers prud'hommes
    • Art. L1441-1 à L1441-40 Chapitre Ier : élection
      •  Section 1 : electorat et listes électorales
        •  Sous-section 1 : electorat
          • Art. L1441-1 à L1441-2 Paragraphe 1 : electeurs.
          • Art. L1441-3 à L1441-5 Paragraphe 2 : collèges électoraux.
          • Art. L1441-6 à L1441-7 Paragraphe 3 : section et commune d'inscription.
        • Art. L1441-8 à L1441-13 Sous-section 2 : etablissement des listes électorales.
        • Art. L1441-14 à L1441-15 Sous-section 3 : contestation d'une inscription.
      •  Section 2 : candidatures
        • Art. L1441-16 à L1441-21 Sous-section 1 : eligibilité.
        • Art. L1441-22 à L1441-27 Sous-section 2 : liste des candidats.
        • Art. L1441-28 Sous-section 3 : constatation de l'inéligibilité.
      •  Section 3 : scrutin
        • Art. L1441-29 à L1441-33 Sous-section 1 : organisation du scrutin.
        • Art. L1441-34 à L1441-35 Sous-section 2 : vote.
        • Art. L1441-36 à L1441-38 Sous-section 3 : elections complémentaires.
        • Art. L1441-39 à L1441-40 Sous-section 4 : contestation du scrutin.
    • Art. L1442-1 à L1442-19 Chapitre II : statut des conseillers prud'hommes
      • Art. L1442-1 à L1442-2 Section 1 : formation.
      • Art. L1442-3 à L1442-6 Section 2 : exercice du mandat.
      •  Section 3 : discipline et protection
        • Art. L1442-11 à L1442-18 Sous-section 1 : discipline.
        • Art. L1442-19 Sous-section 2 : protection.
    • Art. L1443-1 à L1443-3 Chapitre III : dispositions pénales.
  •  Titre V : procédure devant le conseil de prud'hommes
    •  Chapitre Ier : dispositions générales.
    •  Chapitre II : saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
    • Art. L1453-1 à L1453-4 Chapitre III : assistance et représentation des parties.
    • Art. L1454-1 à L1454-4 Chapitre IV : conciliation et jugement
      • Art. L1454-1 Section 1 : mise en état de l'affaire.
      • Art. L1454-2 à L1454-4 Section 2 : départage.
    •  Chapitre V : référé.
    • Art. L1456-1 Chapitre VI : litiges en matière de licenciements pour motif économique.
    • Art. L1457-1 Chapitre VII : récusation.
  •  Titre VI : voies de recours
    •  Chapitre Ier : appel.
    • Art. L1462-1 Chapitre II : pourvoi en cassation.
    •  Chapitre III : opposition.
•  Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
  •  Titre Ier : dispositions générales
    • Art. L1511-1 Chapitre unique.
  •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
    • Art. L1521-1 à L1521-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. L1522-1 à L1522-12 Chapitre II : chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
      • Art. L1522-1 à L1522-2 Section 1 : chèque emploi-service universel.
      • Art. L1522-3 à L1522-12 Section 2 : titre de travail simplifié.
    •  Chapitre III : le conseil de prud'hommes.
  •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
    • Art. L1531-1 à L1531-3 Chapitre Ier : formation et exécution du contrat de travail.
    • Art. L1532-1 Chapitre II : rupture du contrat de travail à durée indéterminée.