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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre Ier
: champ d'application
Art. L1211-1
Chapitre unique.
Titre II
: formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier
: formation du contrat de travail
Art. L1221-1 à L1221-5
Section 1 : dispositions générales.
Art. L1221-6 à L1221-9
Section 2 : recrutement.
Art. L1221-10 à L1221-18
Section 3 : formalités à l'embauche et à l'emploi
Art. L1221-10 à L1221-12
Sous-section 1 : déclaration préalable à l'embauche.
Art. L1221-13 à L1221-15
Sous-section 2 : registre unique du personnel.
Art. L1221-16 à L1221-18
Sous-section 3 : autres formalités.
Art. L1221-19 à L1221-26
Section 4 : période d'essai.
Chapitre II
: exécution et modification du contrat de travail
Art. L1222-1 à L1222-5
Section 1 : exécution du contrat de travail.
Art. L1222-6
Section 2 : modification du contrat de travail pour motif économique.
Art. L1222-7 à L1222-8
Section 3 : modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
Chapitre III
: formation et exécution de certains types de contrats
Art. L1223-5 à L1223-7
Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
Art. L1224-1 à L1224-3-1
Chapitre IV
: transfert du contrat de travail.
Chapitre V
: maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Art. L1225-1 à L1225-34
Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité
Art. L1225-1 à L1225-6
Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement.
Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation
Art. L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 1 : nécessité médicale.
Art. L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 2 : travail de nuit.
Art. L1225-12 à L1225-15
Paragraphe 3 : exposition à des risques particuliers.
Art. L1225-16 à L1225-28
Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité.
Art. L1225-29
Sous-section 4 : interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
Art. L1225-30 à L1225-33
Sous-section 5 : dispositions particulières à l'allaitement.
Art. L1225-34
Sous-section 6 : démission.
Art. L1225-35 à L1225-36
Section 2 : congé de paternité.
Art. L1225-37 à L1225-46
Section 3 : congés d'adoption.
Art. L1225-47 à L1225-69
Section 4 : congés d'éducation des enfants
Art. L1225-47 à L1225-60
Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Sous-section 2 : congé pour enfant malade et congé de présence parentale
Art. L1225-61
Paragraphe 1 : congé pour enfant malade.
Art. L1225-62 à L1225-65
Paragraphe 2 : congé de présence parentale.
Art. L1225-66 à L1225-69
Sous-section 3 : démission pour élever un enfant.
Art. L1225-70 à L1225-71
Section 5 : sanctions.
Art. L1225-72
Section 6 : dispositions d'application.
Chapitre VI
: maladie, accident et inaptitude médicale
Art. L1226-1
Section 1 : absences pour maladie ou accident.
Art. L1226-2 à L1226-5
Section 2 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave
Art. L1226-2 à L1226-4-1
Sous-section 1 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
Art. L1226-5
Sous-section 2 : maladie grave.
Art. L1226-6 à L1226-22
Section 3 : accident du travail ou maladie professionnelle
Art. L1226-6
Sous-section 1 : champ d'application.
Art. L1226-7 à L1226-9
Sous-section 2 : suspension du contrat et protection contre la rupture.
Art. L1226-10 à L1226-12
Sous-section 3 : inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Art. L1226-13 à L1226-17
Sous-section 4 : indemnités et sanctions.
Art. L1226-18 à L1226-22
Sous-section 5 : salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Art. L1226-23 à L1226-24
Section 4 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
Art. L1227-1
Chapitre VII
: dispositions pénales.
Titre III
: rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Art. L1231-1 à L1231-6
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Chapitre II
: licenciement pour motif personnel
Art. L1232-1
Section 1 : cause réelle et sérieuse.
Art. L1232-2 à L1232-5
Section 2 : entretien préalable.
Art. L1232-6
Section 3 : notification du licenciement.
Art. L1232-7 à L1232-14
Section 4 : conseiller du salarié.
Chapitre III
: licenciement pour motif économique
Art. L1233-1
Section 1 : champ d'application.
Art. L1233-2 à L1233-7
Section 2 : dispositions communes
Art. L1233-2
Sous-section 1 : cause réelle et sérieuse.
Art. L1233-3
Sous-section 2 : définition du motif économique.
Art. L1233-4
Sous-section 3 : obligations d'adaptation et de reclassement.
Art. L1233-5 à L1233-7
Sous-section 4 : critères d'ordre des licenciements.
Art. L1233-8 à L1233-20
Section 3 : licenciement de moins de DIX salariés dans une même période de trente jours
Art. L1233-8 à L1233-10
Sous-section 1 : procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
Sous-section 2 : procédure à l'égard des salariés
Art. L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 1 : entretien préalable.
Art. L1233-15 à L1233-18
Paragraphe 2 : notification du licenciement.
Art. L1233-19 à L1233-20
Sous-section 3 : information de l'autorité administrative.
Art. L1233-21 à L1233-57
Section 4 : licenciement de DIX salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L1233-21 à L1233-24
Paragraphe 1 : modalités spécifiques résultant d'un accord.
Art. L1233-25
Paragraphe 2 : modifications du contrat de travail donnant lieu à DIX refus ou plus.
Art. L1233-26 à L1233-27
Paragraphe 3 : licenciements successifs.
Sous-section 2 : procédure de consultation des représentants du personnel
Art. L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 1 : réunions des représentants du personnel.
Art. L1233-34 à L1233-35
Paragraphe 2 : assistance d'un expert-comptable.
Art. L1233-36 à L1233-37
Paragraphe 3 : consultation du comité central d'entreprise.
Sous-section 3 : procédure à l'égard des salariés
Art. L1233-38
Paragraphe 1 : entretien préalable.
Art. L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 2 : notification du licenciement.
Art. L1233-45
Paragraphe 3 : priorité de réembauche.
Sous-section 4 : information et intervention de l'autorité administrative
Art. L1233-46 à L1233-51
Paragraphe 1 : information de l'autorité administrative.
Art. L1233-52 à L1233-57
Paragraphe 2 : intervention de l'autorité administrative.
Art. L1233-58 à L1233-60
Section 5 : licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Art. L1233-61 à L1233-90
Section 6 : accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Art. L1233-61 à L1233-64
Sous-section 1 : plan de sauvegarde de l'emploi.
Art. L1233-65 à L1233-70
Sous-section 2 : convention de reclassement personnalisé.
Art. L1233-71 à L1233-76
Sous-section 3 : congé de reclassement.
Art. L1233-77 à L1233-83
Sous-section 4 : congé de mobilité.
Art. L1233-84 à L1233-90
Sous-section 5 : revitalisation des bassins d'emploi.
Art. L1233-91
Section 7 : mesures d'adaptation.
Chapitre IV
: conséquences du licenciement
Art. L1234-1 à L1234-18
Section 1 : préavis et indemnité de licenciement
Art. L1234-1 à L1234-8
Sous-section 1 : préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Art. L1234-9 à L1234-11
Sous-section 2 : indemnité de licenciement.
Art. L1234-12 à L1234-13
Sous-section 3 : cas de force majeure.
Art. L1234-14
Sous-section 4 : dispositions particulières au secteur public.
Art. L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 5 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
Art. L1234-18
Sous-section 6 : dispositions d'application.
Art. L1234-19 à L1234-20
Section 2 : documents remis par l'employeur
Art. L1234-19
Sous-section 1 : certificat de travail.
Art. L1234-20
Sous-section 2 : reçu pour solde de tout compte.
Chapitre V
: contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Art. L1235-1 à L1235-6
Section 1 : dispositions communes.
Art. L1235-7 à L1235-17
Section 2 : licenciement pour motif économique
Art. L1235-7
Sous-section 1 : délais de contestation.
Art. L1235-8
Sous-section 2 : actions en justice des organisations syndicales.
Art. L1235-9
Sous-section 3 : eléments à communiquer au juge.
Art. L1235-10 à L1235-17
Sous-section 4 : sanction des irrégularités.
Chapitre VI
: rupture de certains types de contrats
Art. L1236-7
Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
Art. L1236-8
Section 3 : contrat conclu pour la durée d'un chantier.
Chapitre VII
: autres cas de rupture
Art. L1237-1 à L1237-3
Section 1 : rupture à l'initiative du salarié
Art. L1237-1
Sous-section 1 : démission.
Art. L1237-2 à L1237-3
Sous-section 2 : rupture abusive du contrat.
Art. L1237-4 à L1237-10
Section 2 : retraite
Art. L1237-4
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L1237-5 à L1237-8
Sous-section 2 : mise à la retraite.
Art. L1237-9 à L1237-10
Sous-section 3 : départ volontaire à la retraite.
Art. L1237-11 à L1237-16
Section 3 : rupture conventionnelle.
Art. L1238-1 à L1238-5
Chapitre VIII
: dispositions pénales.
Titre IV
: contrat de travail à durée déterminée
Art. L1241-1
Chapitre Ier
: champ d'application.
Chapitre II
: conclusion et exécution du contrat
Art. L1242-1 à L1242-6
Section 1 : conditions de recours
Art. L1242-1 à L1242-4
Sous-section 1 : cas de recours.
Art. L1242-5 à L1242-6
Sous-section 2 : interdictions.
Art. L1242-7 à L1242-9
Section 2 : fixation du terme et durée du contrat.
Art. L1242-10 à L1242-11
Section 3 : période d'essai.
Art. L1242-12 à L1242-13
Section 4 : forme, contenu et transmission du contrat.
Art. L1242-14 à L1242-16
Section 5 : conditions d'exécution du contrat.
Art. L1242-17
Section 6 : information sur les postes à pourvoir.
Chapitre III
: rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Art. L1243-1 à L1243-4
Section 1 : rupture anticipée du contrat.
Art. L1243-5 à L1243-12
Section 2 : echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
Art. L1243-13
Section 3 : renouvellement du contrat.
Chapitre IV
: succession de contrats
Art. L1244-1 à L1244-2
Section 1 : contrats successifs avec le même salarié.
Art. L1244-3 à L1244-4
Section 2 : contrats successifs sur le même poste.
Art. L1245-1 à L1245-2
Chapitre V
: requalification du contrat.
Art. à L1246-1
Chapitre VI
: règles particulières de contrôle.
Art. L1247-1
Chapitre VII
: actions en justice.
Art. L1248-1 à L1248-11
Chapitre VIII
: dispositions pénales.
Titre V
: contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Chapitre Ier
: contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Art. à L1251-1
Section 1 : définitions.
Art. L1251-5 à L1251-10
Section 2 : conditions de recours
Art. L1251-5 à L1251-8
Sous-section 1 : cas de recours.
Art. L1251-9 à L1251-10
Sous-section 2 : interdictions.
Art. L1251-11 à L1251-41
Section 3 : contrat de mission
Sous-section 1 : formation et exécution du contrat
Art. L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 1 : fixation du terme et durée du contrat.
Art. L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 2 : période d'essai.
Art. L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 3 : contenu et transmission du contrat.
Art. L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 4 : rémunération.
Art. L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 5 : conditions de travail.
Art. L1251-25
Paragraphe 6 : information sur les postes à pourvoir.
Sous-section 2 : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Art. L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 1 : rupture anticipée du contrat.
Art. L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 2 : echéance du terme du contrat.
Art. L1251-35
Paragraphe 3 : renouvellement du contrat.
Art. L1251-36 à L1251-37
Sous-section 3 : succession de contrats.
Art. L1251-38
Sous-section 4 : embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
Art. L1251-39 à L1251-41
Sous-section 5 : requalification du contrat.
Art. L1251-42 à L1251-58
Section 4 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Art. L1251-42 à L1251-44
Sous-section 1 : contrat de mise à disposition.
Sous-section 2 : entreprise de travail temporaire
Art. L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 1 : règles de contrôle.
Art. L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Art. L1251-54 à L1251-58
Paragraphe 3 : statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
Art. L1251-59
Section 5 : actions en justice.
Art. L1251-64
Section 7 : portage salarial.
Art. L1251-60 à L1251-63
Section 6 : dispositions applicables aux employeurs publics
Chapitre II
: contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Art. L1252-1 à L1252-3
Section 1 : définitions.
Art. L1252-4 à L1252-9
Section 2 : contrat de travail à temps partagé.
Art. L1252-10 à L1252-13
Section 3 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Chapitre III
: contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Art. L1253-1 à L1253-16
Section 1 : groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Art. L1253-1
Sous-section 1 : objet.
Art. L1253-2 à L1253-8
Sous-section 2 : constitution et adhésion.
Art. L1253-9 à L1253-15
Sous-section 3 : conditions d'emploi et de travail.
Art. L1253-16
Sous-section 4 : actions en justice.
Art. L1253-17 à L1253-18
Section 2 : groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
Art. L1253-19 à L1253-23
Section 3 : groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Chapitre IV
: dispositions pénales
Art. L1254-1 à L1254-12
Section 1 : travail temporaire.
Art. L1254-13
Section 2 : groupements d'employeurs.
Titre VI
: salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
Art. L1261-1 à L1261-3
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Chapitre II
: conditions de détachement et réglementation applicable
Art. L1262-1 à L1262-3
Section 1 : conditions de détachement.
Art. L1262-4 à L1262-5
Section 2 : réglementation applicable.
Art. L1263-1 à L1263-2
Chapitre III
: contrôle.
Chapitre IV
: dispositions pénales.
Titre VII
: chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier
: chèque emploi-service universel
Art. L1271-1 à L1271-8
Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre.
Art. L1271-9 à L1271-12
Section 2 : dispositions financières.
Art. L1271-16
Section 3 : contrôle.
Art. L1271-17
Section 4 : dispositions d'application.
Art. L1272-1 à L1272-5
Chapitre II
: chèque-emploi associatif.
Art. L1273-1 à L1273-7
Chapitre III
: titre emploi-service entreprise.
A voir également
Annulation contrat travaux force majeur
Avenant contrat travail pandemie refusé
Chapitre v du titre iii du livre ii
Code du travail :licenciements: livres ii et i
Contrat travail femme de ménage
Contrat travaux entreprise particulier
Demande contrat travail en france de tunis
Erreur durée période essai contrat travail
Fin contrat travail démission préavis non effectué
Indemnite legale de rupture du contrat travail
Livre ii apprentissage code du travail
Modèle avenant contrat travail salaire
Non respect du contrat travail ancien vrp
Préavis réduit location rupture contrat travail période d'essai
Resiliation contrat travaux avec accompte
Rupture contrat travail pour incompatibilité d' humeur
Rupture conventionnel contrat travail
Rupture négociée contrat travail
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(
Donation-Succession
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(
Consommation
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Immobilier
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15:09
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