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Code du travail
Partie législative nouvelle
Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier
: durée du travail, repos et congés
Titre Ier
: champ d'application
Art. L3111-1 à L3111-2
Chapitre unique.
Titre II
: durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Art. L3121-1 à L3121-54
Chapitre Ier : durée du travail
Section 1 : travail effectif, astreintes et équivalences
Art. L3121-1 à L3121-4
Sous-section 1 : travail effectif.
Art. L3121-5 à L3121-8
Sous-section 2 : astreintes.
Art. L3121-9
Sous-section 3 : equivalences.
Section 2 : durée légale et heures supplémentaires
Art. L3121-10
Sous-section 1 : durée légale.
Art. L3121-11 à L3121-21
Sous-section 2 : contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
Sous-section 3 : contreparties aux heures supplémentaires
Art. L3121-22 à L3121-23
Paragraphe 1 : majorations de salaire.
Art. L3121-24 à L3121-25
Paragraphe 2 : repos compensateur de remplacement.
Section 3 : durées maximales de travail
Art. L3121-33
Sous-section 1 : temps de pause.
Art. L3121-34
Sous-section 2 : durée quotidienne maximale.
Art. L3121-35 à L3121-37
Sous-section 3 : durées hebdomadaires maximales.
Section 4 : conventions de forfait
Art. L3121-38 à L3121-41
Sous-section 1 : mise en place des conventions de forfait
Sous-section 2 : conventions de forfait sur l'année
Art. L3121-42
Paragraphe 1 : conventions de forfait en heures sur l'année
Art. L3121-43 à L3121-48
Paragraphe 2 : conventions de forfait en jours sur l'année
Art. L3121-52 à L3121-54
Section 5 : dispositions d'application.
Art. L3122-1 à L3122-47
Chapitre II : répartition et aménagement des horaires
Art. L3122-1 à L3122-5
Section 1 : répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Section 2 : aménagement des horaires
Art. L3122-23 à L3122-26
Sous-section 1 : horaires individualisés.
Art. L3122-27
Sous-section 2 : récupération des heures perdues.
Art. L3122-28
Sous-section 3 : aménagement pour la pratique du sport.
Section 3 : travail de nuit
Art. L3122-29 à L3122-31
Sous-section 1 : définitions.
Art. L3122-32 à L3122-38
Sous-section 2 : conditions de mise en oeuvre.
Art. L3122-39 à L3122-41
Sous-section 3 : contreparties accordées aux salariés.
Art. L3122-42
Sous-section 4 : surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Art. L3122-43 à L3122-45
Sous-section 5 : retour au travail de jour.
Art. L3122-46 à L3122-47
Section 4 : dispositions d'application.
Art. L3123-1 à L3123-37
Chapitre III : travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : travail à temps partiel
Art. L3123-1
Sous-section 1 : définition.
Art. L3123-2 à L3123-4
Sous-section 2 : mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.
Art. L3123-5 à L3123-8
Sous-section 3 : mise en oeuvre à la demande du salarié.
Art. L3123-9 à L3123-13
Sous-section 4 : egalité de traitement avec les salariés à temps plein.
Art. L3123-14 à L3123-16
Sous-section 5 : contrat de travail et horaire de travail.
Art. L3123-17 à L3123-20
Sous-section 6 : heures complémentaires.
Art. L3123-21 à L3123-24
Sous-section 7 : modification de la répartition de la durée du travail.
Art. L3123-29
Sous-section 9 : exercice d'un mandat.
Art. L3123-30
Sous-section 10 : dispositions d'application.
Art. L3123-31 à L3123-37
Section 2 : travail intermittent.
Chapitre IV : dispositions pénales.
Titre III
: repos et jours fériés
Art. L3131-1 à L3131-2
Chapitre Ier : repos quotidien.
Art. L3132-1 à L3132-31
Chapitre II : repos hebdomadaire
Art. L3132-1 à L3132-3-1
Section 1 : principes.
Section 2 : dérogations
Sous-section 1 : dérogations au repos hebdomadaire
Art. L3132-4
Paragraphe 1 : travaux urgents.
Art. L3132-5
Paragraphe 2 : industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Art. L3132-6
Paragraphe 3 : travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Art. L3132-7
Paragraphe 4 : activités saisonnières.
Art. L3132-8
Paragraphe 5 : travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Art. L3132-9
Paragraphe 6 : travaux intéressant la défense nationale.
Art. L3132-10
Paragraphe 7 : etablissements industriels fonctionnant en continu.
Art. L3132-11
Paragraphe 8 : gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Sous-section 2 : dérogations au repos dominical
Art. L3132-12 à L3132-13
Paragraphe 1 : dérogation permanente de droit.
Paragraphe 2 : dérogations conventionnelles
Art. L3132-14 à L3132-15
Sous-paragraphe 1 : travail en continu.
Art. L3132-16 à L3132-19
Sous-paragraphe 2 : equipe de suppléance.
Paragraphe 3 : dérogations temporaires au repos dominical
Art. L3132-20 à L3132-25-6
Sous-paragraphe 1 : dérogations accordées par le préfet.
Art. L3132-26 à L3132-27
Sous-paragraphe 2 : dérogations accordées par le maire.
Art. L3132-28
Sous-section 3 : dispositions d'application.
Art. L3132-29 à L3132-30
Section 3 : décisions de fermeture.
Art. L3132-31
Section 4 : procédure de référé de l'inspecteur du travail.
Art. L3133-1 à L3133-12
Chapitre III : jours fériés
Art. L3133-1 à L3133-3
Section 1 : dispositions générales.
Art. L3133-4 à L3133-6
Section 2 : journée du 1er mai.
Art. L3133-7 à L3133-12
Section 3 : journée de solidarité.
Art. L3134-1 à L3134-15
Chapitre IV : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
Chapitre V : dispositions pénales.
Titre IV
: congés payés et autres congés
Art. L3141-1 à L3141-31
Chapitre Ier : congés payés
Art. L3141-1 à L3141-2
Section 1 : droit au congé.
Art. L3141-3 à L3141-11
Section 2 : durée du congé.
Section 3 : prise des congés
Art. L3141-12 à L3141-16
Sous-section 1 : période de congés et ordre des départs.
Art. L3141-17 à L3141-21
Sous-section 2 : règles de fractionnement et de report.
Art. L3141-22 à L3141-29
Section 4 : indemnités de congés.
Art. L3141-30 à L3141-31
Section 5 : caisses de congés payés.
Art. L3142-1 à L3142-116
Chapitre II : autres congés
Section 1 : congés rémunérés
Art. L3142-1 à L3142-2
Sous-section 1 : congé pour événements familiaux.
Art. L3142-3 à L3142-6
Sous-section 2 : congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.
Art. L3142-7 à L3142-15
Sous-section 3 : congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Section 2 : congés non rémunérés
Art. L3142-16 à L3142-21
Sous-section 1 : congé de solidarité familiale.
Art. L3142-22 à L3142-31
Sous-section 2 : congé de soutien familial.
Art. L3142-32 à L3142-40
Sous-section 3 : congé de solidarité internationale.
Art. L3142-41 à L3142-42
Sous-section 4 : congé pour catastrophe naturelle.
Art. L3142-43 à L3142-46
Sous-section 5 : congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Art. L3142-47 à L3142-50
Sous-section 6 : congé mutualiste de formation.
Art. L3142-51 à L3142-55
Sous-section 7 : congé de représentation.
Art. L3142-56 à L3142-64-1
Sous-section 8 : congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Sous-section 9 : réserve opérationnelle et service national
Art. L3142-65 à L3142-70
Paragraphe 1 : réserve opérationnelle.
Art. L3142-71 à L3142-77
Paragraphe 2 : service national.
Sous-section 10 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Art. L3142-78 à L3142-90
Paragraphe 1 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
Art. L3142-91 à L3142-95
Paragraphe 2 : congé sabbatique.
Paragraphe 3 : dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
Art. L3142-96 à L3142-99
Sous-paragraphe 1 : possibilités de report ou de refus du congé.
Art. L3142-100 à L3142-104
Sous-paragraphe 2 : report de congés payés.
Art. L3142-105 à L3142-107
Paragraphe 4 : dispositions diverses.
Sous-section 11 : réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Art. L3142-108 à L3142-111
Paragraphe 1 : réserve dans la sécurité civile.
Art. L3142-112 à L3142-114
Paragraphe 2 : participation aux opérations de secours.
Art. L3142-115
Paragraphe 3 : réserve sanitaire.
Art. L3142-116
Sous-section 12 : congé pour acquisition de la nationalité.
Chapitre III : dispositions pénales.
Titre V
: compte épargne-temps
Art. L3151-1
Chapitre Ier : objet
Art. L3152-1 à L3152-3
Chapitre II : mise en place
Art. L3153-1 à L3153-3
Chapitre III : utilisation.
Art. L3154-1 à L3154-3
Chapitre IV : garantie et liquidation des droits
Titre VI
: dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Art. L3161-1
Chapitre Ier : définitions.
Art. L3162-1 à L3162-3
Chapitre II : durée du travail.
Art. L3163-1 à L3163-3
Chapitre III : travail de nuit.
Art. L3164-1 à L3164-9
Chapitre IV : repos et congés
Art. L3164-1
Section 1 : repos quotidien.
Art. L3164-2 à L3164-5
Section 2 : repos hebdomadaire et dominical.
Art. L3164-6 à L3164-8
Section 3 : jours fériés.
Art. L3164-9
Section 4 : congés annuels.
Chapitre V : dispositions pénales.
Titre VII
: contrôle de la durée du travail et des repos
Art. L3171-1 à L3171-4
Chapitre Ier : contrôle de la durée du travail
Art. L3171-1
Section 1 : information des salariés et affichages.
Art. L3171-2
Section 2 : registres et documents obligatoires.
Art. L3171-3
Section 3 : documents fournis à l'inspecteur du travail.
Art. L3171-4
Section 4 : documents fournis au juge.
Art. L3172-1 à L3172-2
Chapitre II : contrôle du repos hebdomadaire.
Chapitre III : dispositions pénales.
Livre II
: salaire et avantages divers
Titre Ier
: champ d'application
Art. L3211-1
Chapitre unique.
Titre II
: égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Art. L3221-1 à L3221-10
Chapitre Ier : principes.
Art. L3222-1 à L3222-2
Chapitre II : dispositions pénales.
Titre III
: détermination du salaire
Art. L3231-1 à L3231-12
Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance
Art. L3231-1
Section 1 : champ d'application.
Art. L3231-2 à L3231-3
Section 2 : principes.
Section 3 : modalités de fixation
Art. L3231-4 à L3231-5
Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Art. L3231-6 à L3231-9
Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
Art. L3231-10 à L3231-11
Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
Art. L3231-12
Section 4 : minimum garanti.
Art. L3232-1 à L3232-9
Chapitre II : rémunération mensuelle minimale
Art. L3232-1 à L3232-2
Section 1 : dispositions générales.
Art. L3232-3 à L3232-4
Section 2 : modalités de fixation.
Art. L3232-5 à L3232-7
Section 3 : allocation complémentaire.
Art. L3232-8
Section 4 : remboursement par l'etat.
Art. L3232-9
Section 5 : dispositions d'application.
Chapitre III : dispositions pénales.
Titre IV
: paiement du salaire
Art. L3241-1
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L3242-1 à L3242-4
Chapitre II : mensualisation.
Art. L3243-1 à L3243-4
Chapitre III : bulletin de paie.
Art. L3244-1 à L3244-2
Chapitre IV : pourboires.
Art. L3245-1
Chapitre V : action en paiement et prescription.
Chapitre VI : dispositions pénales.
Titre V
: protection du salaire
Art. L3251-1 à L3251-4
Chapitre Ier : retenues.
Art. L3252-1 à L3252-13
Chapitre II : saisies et cessions.
Art. L3253-1 à L3253-23
Chapitre III : privilèges et assurance
Art. L3253-1
Section 1 : dispositions générales.
Section 2 : privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Art. L3253-2 à L3253-5
Sous-section 1 : privilèges.
Sous-section 2 : assurance contre le risque de non-paiement
Art. L3253-6 à L3253-7
Paragraphe 1 : principes.
Art. L3253-8 à L3253-13
Paragraphe 2 : créances couvertes par l'assurance.
Art. L3253-14 à L3253-17
Paragraphe 3 : institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
Art. L3253-18
Paragraphe 4 : financement.
Art. L3253-18-1 à L3253-18-9
Paragraphe 5 : dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen
Art. L3253-19 à L3253-21
Sous-section 3 : etablissement et liquidation des créances.
Art. L3253-22 à L3253-23
Section 3 : privilèges spéciaux.
Art. L3254-1 à L3254-2
Chapitre IV : economats.
Art. L3255-1
Chapitre V : dispositions pénales.
Titre VI
: avantages divers
Art. L3261-1 à L3261-5
Chapitre Ier : frais de transport
Art. L3261-1
Section 1 : champ d'application.
Art. L3261-2
Section 2 : prise en charge des frais de transports publics
Art. L3261-3 à L3261-4
Section 3 : prise en charge des frais de transports personnels.
Art. L3261-5
Section 4 : dispositions d'application.
Art. à L3262-7
Chapitre II : titres-restaurant
Art. à L3262-3
Section 1 : emission.
Art. L3262-4 à L3262-5
Section 2 : utilisation.
Art. L3262-6
Section 3 : exonérations.
Art. L3262-7
Section 4 : dispositions d'application.
Art. L3263-1
Chapitre III : chèques-vacances.
Livre III : dividende du travail
: intéressement, participation et épargne. salariale
Titre Ier
: intéressement
Art. L3311-1
Chapitre Ier : champ d'application.
Art. L3312-1 à L3312-8
Chapitre II : mise en place de l'intéressement.
Art. L3313-1 à L3313-4
Chapitre III : contenu et régime des accords
Art. L3313-1 à L3313-2
Section 1 : contenu des accords.
Section 2 : régime des accords
Art. L3313-3
Sous-section 1 : dépôt et contrôle administratif.
Art. L3313-4
Sous-section 2 : modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Art. L3314-1 à L3314-10
Chapitre IV : calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Art. L3314-1 à L3314-4
Section 1 : calcul de l'intéressement.
Art. L3314-5 à L3314-7
Section 2 : répartition de l'intéressement.
Art. L3314-8 à L3314-10
Section 3 : distribution de l'intéressement.
Art. L3315-1 à L3315-5
Chapitre V : régime social et fiscal de l'intéressement.
Titre II
: participation aux résultats de l'entreprise
Art. L3321-1 à L3321-2
Chapitre Ier : champ d'application.
Art. L3322-1 à L3322-9
Chapitre II : mise en place de la participation
Art. L3322-1 à L3322-8
Section 1 : mise en place dans l'entreprise.
Art. L3322-9
Section 2 : mise en place dans la branche.
Art. L3323-1 à L3323-10
Chapitre III : contenu et régime des accords
Art. L3323-1 à L3323-3
Section 1 : contenu des accords.
Section 2 : régime des accords
Art. L3323-4
Sous-section 1 : dépôt.
Art. L3323-5
Sous-section 2 : dispositions applicables en l'absence d'accord.
Art. L3323-6
Sous-section 3 : participation volontaire.
Art. L3323-7
Sous-section 4 : participation dans les entreprises agricoles.
Art. L3323-8
Sous-section 5 : modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Art. L3323-9 à L3323-10
Sous-section 6 : sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
Art. L3324-1 à L3324-12
Chapitre IV : calcul et gestion de la participation
Art. L3324-1 à L3324-4
Section 1 : calcul de la réserve spéciale de participation.
Art. L3324-5 à L3324-9
Section 2 : répartition de la réserve spéciale de participation.
Art. L3324-10
Section 3 : règles de disponibilité des droits des salariés.
Art. L3324-11
Section 4 : paiement et déblocage anticipé.
Art. L3324-12
Section 5 : affectation à un plan d'épargne salariale.
Art. L3325-1 à L3325-4
Chapitre V : régime social et fiscal de la participation.
Art. L3326-1 à L3326-2
Chapitre VI : contestations et sanctions.
Titre III
: plans d'épargne salariale
Art. L3331-1
Chapitre Ier : champ d'application.
Art. L3332-1 à L3332-28
Chapitre II : plan d'épargne d'entreprise
Section 1 : conditions de mise en place
Art. L3332-1 à L3332-2
Sous-section 1 : bénéficiaires.
Art. L3332-3 à L3332-6
Sous-section 2 : mise en place.
Art. L3332-7 à L3332-8
Sous-section 3 : information des salariés.
Art. L3332-9
Sous-section 4 : dépôt.
Art. L3332-10 à L3332-14
Section 2 : versements.
Art. L3332-15 à L3332-17-1
Section 3 : composition et gestion du plan.
Art. L3332-18 à L3332-24
Section 4 : augmentation de capital.
Art. L3332-25 à L3332-26
Section 5 : indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
Art. L3332-27
Section 6 : régime social et fiscal.
Art. L3332-28
Section 7 : dispositions d'application.
Art. L3333-1 à L3333-7
Chapitre III : plan d'épargne interentreprises.
Art. L3334-1 à L3334-16
Chapitre IV : plan d'épargne pour la retraite collectif
Art. L3334-1 à L3334-5-1
Section 1 : mise en place.
Art. L3334-6 à L3334-10
Section 2 : versements.
Art. L3334-11 à L3334-13
Section 3 : composition et gestion du plan.
Art. L3334-14 à L3334-15
Section 4 : indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes.
Art. L3334-16
Section 5 : dispositions d'application.
Art. L3335-1 à L3335-2
Chapitre V : transferts.
Titre IV
: dispositions communes
Art. L3341-1 à L3341-8
Chapitre Ier : représentation et information des salariés
Art. L3341-1
Section 1 : participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Art. L3341-2 à L3341-4
Section 2 : formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Art. L3341-5
Section 3 : information des représentants du personnel.
Art. L3341-6 à L3341-8
Section 4 : information des salariés.
Art. L3342-1
Chapitre II : conditions d'ancienneté.
Art. L3343-1
Chapitre III : versements sur le compte épargne-temps.
Art. L3344-1 à L3344-3
Chapitre IV : mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Art. L3344-1 à L3344-2
Section 1 : mise en place dans un groupe d'entreprises.
Art. L3344-3
Section 2 : entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale.
Art. L3345-1 à L3345-4
Chapitre V : dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Art. L3345-1
Section 1 : dépôt.
Art. L3345-2 à L3345-4
Section 2 : contrôle de l'autorité administrative.
Art. L3346-1
Chapitre VI : conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Livre IV
: dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
: dispositions générales
Art. L3411-1
Chapitre unique.
Titre II
: départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Art. L3421-1
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L3422-1
Chapitre II : durée du travail, repos et congés.
Art. L3423-1 à L3423-9
Chapitre III : salaire et avantages divers
Art. L3423-1 à L3423-4
Section 1 : salaire minimum de croissance.
Section 2 : rémunération mensuelle minimale
Art. L3423-5 à L3423-6
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L3423-7 à L3423-8
Sous-section 2 : modalités de fixation.
Art. L3423-9
Sous-section 3 : allocation complémentaire.
Titre III
: mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Art. L3431-1
Chapitre unique : intéressement, participation et épargne salariale.
A voir également
Accord de participation de groupe et ratification par les salariés
Code du travail salaire et avantage
Code du travail salariés employés régulièrement
Contrat de travail salarié plus commission
Indemnités journalières accident du travail salaire de reference
Interessement participation
Jurisprudence durée travail des cadres
Mise en demeure d'un professionnel en cas de non présentation en cas de non execution totale ou partiellle de travaux
Participation et intéressement comptes
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