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Code du travail
Partie législative nouvelle
Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : salaire et avantages divers
Titre Ier
: champ d'application
Art. L3211-1
Chapitre unique.
Titre II
: égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Art. L3221-1 à L3221-10
Chapitre Ier
: principes.
Art. L3222-1 à L3222-2
Chapitre II
: dispositions pénales.
Titre III
: détermination du salaire
Chapitre Ier
: salaire minimum interprofessionnel de croissance
Art. L3231-1
Section 1 : champ d'application.
Art. L3231-2 à L3231-3
Section 2 : principes.
Art. L3231-4 à L3231-11
Section 3 : modalités de fixation
Art. L3231-4 à L3231-5
Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Art. L3231-6 à L3231-9
Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
Art. L3231-10 à L3231-11
Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
Art. L3231-12
Section 4 : minimum garanti.
Chapitre II
: rémunération mensuelle minimale
Art. L3232-1 à L3232-2
Section 1 : dispositions générales.
Art. L3232-3 à L3232-4
Section 2 : modalités de fixation.
Art. L3232-5 à L3232-7
Section 3 : allocation complémentaire.
Art. L3232-8
Section 4 : remboursement par l'etat.
Art. L3232-9
Section 5 : dispositions d'application.
Chapitre III
: dispositions pénales.
Titre IV
: paiement du salaire
Art. L3241-1
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Art. L3242-1 à L3242-4
Chapitre II
: mensualisation.
Art. L3243-1 à L3243-4
Chapitre III
: bulletin de paie.
Art. L3244-1 à L3244-2
Chapitre IV
: pourboires.
Art. L3245-1
Chapitre V
: action en paiement et prescription.
Chapitre VI
: dispositions pénales.
Titre V
: protection du salaire
Art. L3251-1 à L3251-4
Chapitre Ier
: retenues.
Art. L3252-1 à L3252-13
Chapitre II
: saisies et cessions.
Chapitre III
: privilèges et assurance
Art. L3253-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. L3253-2 à L3253-21
Section 2 : privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Art. L3253-2 à L3253-5
Sous-section 1 : privilèges.
Sous-section 2 : assurance contre le risque de non-paiement
Art. L3253-6 à L3253-7
Paragraphe 1 : principes.
Art. L3253-8 à L3253-13
Paragraphe 2 : créances couvertes par l'assurance.
Art. L3253-14 à L3253-17
Paragraphe 3 : institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
Art. L3253-18
Paragraphe 4 : financement.
Art. L3253-18-1 à L3253-18-9
Paragraphe 5 : dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen
Art. L3253-19 à L3253-21
Sous-section 3 : etablissement et liquidation des créances.
Art. L3253-22 à L3253-23
Section 3 : privilèges spéciaux.
Art. L3254-1 à L3254-2
Chapitre IV
: economats.
Art. L3255-1
Chapitre V
: dispositions pénales.
Titre VI
: avantages divers
Chapitre Ier
: frais de transport
Art. L3261-1
Section 1 : champ d'application.
Art. L3261-2
Section 2 : prise en charge des frais de transports publics
Art. L3261-3 à L3261-4
Section 3 : prise en charge des frais de transports personnels.
Art. L3261-5
Section 4 : dispositions d'application.
Chapitre II
: titres-restaurant
Art. à L3262-3
Section 1 : emission.
Art. L3262-4 à L3262-5
Section 2 : utilisation.
Art. L3262-6
Section 3 : exonérations.
Art. L3262-7
Section 4 : dispositions d'application.
Art. L3263-1
Chapitre III
: chèques-vacances.
A voir également
Annexe 2-2 du livre ii de la partie réglementaire du code de commerce
Auto-avantage paiement a la livraison
Avantage de salarie
Avantage des salariés cadres
Avantage pour le salarie en licenciement economique moin de deux ans
Avantage pour les salaries prime etc
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Code civil - livre ii des biens et des différentes modifications de la propriété
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