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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - décrets simples
Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : carte et retraite du combattant - titre de reconnaissance de la nation.
Chapitre Ier
: carte du combattant.
Art. D258
Section 1
: algérie.
Art. D259 à D263
Section 2
: pays d'outre-mer.
Chapitre II
: retraite du combattant.
Art. D264 à D265
Section 1
: attribution et paiement de la retraite.
Art. D266
Section 2
: citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
Art. D266-1 à D266-5
Chapitre III
: titre de reconnaissance de la nation
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