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MSN 2009

RechercherCodes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  • Partie réglementaire - décrets simples
    • Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : carte et retraite du combattant - titre de reconnaissance de la nation.

  •  Chapitre Ier : carte du combattant.
    • Art. D258 Section 1 : algérie.
    • Art. D259 à D263 Section 2 : pays d'outre-mer.
  •  Chapitre II : retraite du combattant.
    • Art. D264 à D265 Section 1 : attribution et paiement de la retraite.
    • Art. D266 Section 2 : citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
  • Art. D266-1 à D266-5 Chapitre III : titre de reconnaissance de la nation
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