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  • Partie législative nouvelle
    • Première partie : les relations individuelles de travail
      • Livre Ier : dispositions préliminaires

Titre IV : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Art. L1141-1 Chapitre Ier : champ d'application.
  • Art. L1142-1 à L1142-6 Chapitre II : dispositions générales.
  •  Chapitre III : plan et contrat pour l'égalité professionnelle
    • Art. L1143-1 à L1143-3 Section unique : plan pour l'égalité professionnelle.
  • Art. L1144-1 à L1144-3 Chapitre IV : actions en justice.
  •  Chapitre V : instances concourant à l'égalité professionnelle
  • Art. L1146-1 à L1146-3 Chapitre VI : dispositions pénales.
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