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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre Ier : dispositions préliminaires
Titre IV : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Art. L1141-1
Chapitre Ier
: champ d'application.
Art. L1142-1 à L1142-6
Chapitre II
: dispositions générales.
Chapitre III
: plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Art. L1143-1 à L1143-3
Section unique
: plan pour l'égalité professionnelle.
Art. L1144-1 à L1144-3
Chapitre IV
: actions en justice.
Chapitre V
: instances concourant à l'égalité professionnelle
Art. L1146-1 à L1146-3
Chapitre VI
: dispositions pénales.
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