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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre III : rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Art. L1231-1 à L1231-6
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Chapitre II
: licenciement pour motif personnel
Art. L1232-1
Section 1
: cause réelle et sérieuse.
Art. L1232-2 à L1232-5
Section 2
: entretien préalable.
Art. L1232-6
Section 3
: notification du licenciement.
Art. L1232-7 à L1232-14
Section 4
: conseiller du salarié.
Chapitre III
: licenciement pour motif économique
Art. L1233-1
Section 1
: champ d'application.
Section 2
: dispositions communes
Art. L1233-2
Sous-section 1 : cause réelle et sérieuse.
Art. L1233-3
Sous-section 2 : définition du motif économique.
Art. L1233-4
Sous-section 3 : obligations d'adaptation et de reclassement.
Art. L1233-5 à L1233-7
Sous-section 4 : critères d'ordre des licenciements.
Section 3
: licenciement de moins de DIX salariés dans une même période de trente jours
Art. L1233-8 à L1233-10
Sous-section 1 : procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
Art. L1233-11 à L1233-18
Sous-section 2 : procédure à l'égard des salariés
Art. L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 1 : entretien préalable.
Art. L1233-15 à L1233-18
Paragraphe 2 : notification du licenciement.
Art. L1233-19 à L1233-20
Sous-section 3 : information de l'autorité administrative.
Section 4
: licenciement de DIX salariés ou plus dans une même période de trente jours
Art. L1233-21 à L1233-27
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L1233-21 à L1233-24
Paragraphe 1 : modalités spécifiques résultant d'un accord.
Art. L1233-25
Paragraphe 2 : modifications du contrat de travail donnant lieu à DIX refus ou plus.
Art. L1233-26 à L1233-27
Paragraphe 3 : licenciements successifs.
Art. L1233-28 à L1233-37
Sous-section 2 : procédure de consultation des représentants du personnel
Art. L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 1 : réunions des représentants du personnel.
Art. L1233-34 à L1233-35
Paragraphe 2 : assistance d'un expert-comptable.
Art. L1233-36 à L1233-37
Paragraphe 3 : consultation du comité central d'entreprise.
Art. L1233-38 à L1233-45
Sous-section 3 : procédure à l'égard des salariés
Art. L1233-38
Paragraphe 1 : entretien préalable.
Art. L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 2 : notification du licenciement.
Art. L1233-45
Paragraphe 3 : priorité de réembauche.
Art. L1233-46 à L1233-57
Sous-section 4 : information et intervention de l'autorité administrative
Art. L1233-46 à L1233-51
Paragraphe 1 : information de l'autorité administrative.
Art. L1233-52 à L1233-57
Paragraphe 2 : intervention de l'autorité administrative.
Art. L1233-58 à L1233-60
Section 5
: licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Section 6
: accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Art. L1233-61 à L1233-64
Sous-section 1 : plan de sauvegarde de l'emploi.
Art. L1233-65 à L1233-70
Sous-section 2 : convention de reclassement personnalisé.
Art. L1233-71 à L1233-76
Sous-section 3 : congé de reclassement.
Art. L1233-77 à L1233-83
Sous-section 4 : congé de mobilité.
Art. L1233-84 à L1233-90
Sous-section 5 : revitalisation des bassins d'emploi.
Art. L1233-91
Section 7
: mesures d'adaptation.
Chapitre IV
: conséquences du licenciement
Section 1
: préavis et indemnité de licenciement
Art. L1234-1 à L1234-8
Sous-section 1 : préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Art. L1234-9 à L1234-11
Sous-section 2 : indemnité de licenciement.
Art. L1234-12 à L1234-13
Sous-section 3 : cas de force majeure.
Art. L1234-14
Sous-section 4 : dispositions particulières au secteur public.
Art. L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 5 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
Art. L1234-18
Sous-section 6 : dispositions d'application.
Section 2
: documents remis par l'employeur
Art. L1234-19
Sous-section 1 : certificat de travail.
Art. L1234-20
Sous-section 2 : reçu pour solde de tout compte.
Chapitre V
: contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Art. L1235-1 à L1235-6
Section 1
: dispositions communes.
Section 2
: licenciement pour motif économique
Art. L1235-7
Sous-section 1 : délais de contestation.
Art. L1235-8
Sous-section 2 : actions en justice des organisations syndicales.
Art. L1235-9
Sous-section 3 : eléments à communiquer au juge.
Art. L1235-10 à L1235-17
Sous-section 4 : sanction des irrégularités.
Chapitre VI
: rupture de certains types de contrats
Art. L1236-7
Section 2
: contrat de mission à l'exportation.
Art. L1236-8
Section 3
: contrat conclu pour la durée d'un chantier.
Chapitre VII
: autres cas de rupture
Section 1
: rupture à l'initiative du salarié
Art. L1237-1
Sous-section 1 : démission.
Art. L1237-2 à L1237-3
Sous-section 2 : rupture abusive du contrat.
Section 2
: retraite
Art. L1237-4
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L1237-5 à L1237-8
Sous-section 2 : mise à la retraite.
Art. L1237-9 à L1237-10
Sous-section 3 : départ volontaire à la retraite.
Art. L1237-11 à L1237-16
Section 3
: rupture conventionnelle.
Art. L1238-1 à L1238-5
Chapitre VIII
: dispositions pénales.
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