Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Auto Entrepreneur
Comment faire ?
Rechercher
Codes
Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre V : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Art. à L1251-1
Section 1
: définitions.
Section 2
: conditions de recours
Art. L1251-5 à L1251-8
Sous-section 1
: cas de recours.
Art. L1251-9 à L1251-10
Sous-section 2
: interdictions.
Section 3
: contrat de mission
Sous-section 1
: formation et exécution du contrat
Art. L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 1 : fixation du terme et durée du contrat.
Art. L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 2 : période d'essai.
Art. L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 3 : contenu et transmission du contrat.
Art. L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 4 : rémunération.
Art. L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 5 : conditions de travail.
Art. L1251-25
Paragraphe 6 : information sur les postes à pourvoir.
Sous-section 2
: rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Art. L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 1 : rupture anticipée du contrat.
Art. L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 2 : echéance du terme du contrat.
Art. L1251-35
Paragraphe 3 : renouvellement du contrat.
Art. L1251-36 à L1251-37
Sous-section 3
: succession de contrats.
Art. L1251-38
Sous-section 4
: embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
Art. L1251-39 à L1251-41
Sous-section 5
: requalification du contrat.
Section 4
: contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Art. L1251-42 à L1251-44
Sous-section 1
: contrat de mise à disposition.
Sous-section 2
: entreprise de travail temporaire
Art. L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 1 : règles de contrôle.
Art. L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Art. L1251-54 à L1251-58
Paragraphe 3 : statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
Art. L1251-59
Section 5
: actions en justice.
Art. L1251-64
Section 7
: portage salarial.
Art. L1251-60 à L1251-63
Section 6
: dispositions applicables aux employeurs publics
A voir également
Arrêt 2008 contrats travail à durée déterminée successifs
Avenant contrat travail cdi
Avenant contrat travail cdi chr
Avenant contrat travail nourrice agree
Contrat de travail garde à domicile
Contrat travail du gérant
Contrat travail en cdi(modèle gratuit)
Contrat travail prime achat voiture rsa
Doit-on laisser erdf controler les travaux des entreprise
Exemplaire sur contrat de travaille pour entreprise de nettoyage
Le contrat travail est il obligatoire lors d'un signature d'un bail
Lettre renom contrat travail
Quand signer contrat de travail
Retard siganature contrat travail
Rupture conventionnelle amiable contrat travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Rupture conventionnelle du contrat travail assedic
Travail micro entreprise
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
21:15
inscription assedic et preavis...
(
Entreprise
)
21:14
accident ce soir
(
Consommation
)
21:06
Annulation d'un crédit ave carte Accord
(
Consommation
)
20:59
supprimer le 2eme nom de famille
(
Vie à deux
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres