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Chapitre II : contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

  • Art. L1252-1 à L1252-3 Section 1 : définitions.
  • Art. L1252-4 à L1252-9 Section 2 : contrat de travail à temps partagé.
  • Art. L1252-10 à L1252-13 Section 3 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
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