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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre VII : chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : chèque emploi-service universel
Art. L1271-1 à L1271-8
Section 1
: objet et modalités de mise en oeuvre.
Art. L1271-9 à L1271-12
Section 2
: dispositions financières.
Art. L1271-16
Section 3
: contrôle.
Art. L1271-17
Section 4
: dispositions d'application.
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