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  • Partie législative nouvelle
    • Première partie : les relations individuelles de travail
      • Livre II : le contrat de travail
        • Titre VII : chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : chèque emploi-service universel

  • Art. L1271-1 à L1271-8 Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre.
  • Art. L1271-9 à L1271-12 Section 2 : dispositions financières.
  • Art. L1271-16 Section 3 : contrôle.
  • Art. L1271-17 Section 4 : dispositions d'application.
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