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RechercherCodes Code du travail

  • Partie législative nouvelle
    • Deuxième partie : les relations collectives de travail
      • Livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
        • Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre II : négociation obligatoire en entreprise

  • Art. L2242-1 à L2242-4 Section 1 : modalités de la négociation obligatoire.
  •  Section 2 : négociation annuelle
    • Art. L2242-5 à L2242-7 Sous-section 1 : egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
    • Art. L2242-8 à L2242-10 Sous-section 2 : salaires et durée du travail.
    • Art. L2242-11 Sous-section 3 : régime de prévoyance maladie.
    • Art. L2242-12 Sous-section 4 : intéressement, participation et épargne salariale.
    • Art. L2242-13 à L2242-14 Sous-section 5 : travailleurs handicapés.
  •  Section 3 : négociation triennale
    • Art. L2242-15 à L2242-20 Sous-section unique : gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
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