Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Télécharger
MSN 2009
Rechercher
Codes
Code du travail
Partie législative nouvelle
Deuxième partie : les relations collectives de travail
Livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre II : négociation obligatoire en entreprise
Art. L2242-1 à L2242-4
Section 1
: modalités de la négociation obligatoire.
Section 2
: négociation annuelle
Art. L2242-5 à L2242-7
Sous-section 1
: egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art. L2242-8 à L2242-10
Sous-section 2
: salaires et durée du travail.
Art. L2242-11
Sous-section 3
: régime de prévoyance maladie.
Art. L2242-12
Sous-section 4
: intéressement, participation et épargne salariale.
Art. L2242-13 à L2242-14
Sous-section 5
: travailleurs handicapés.
Section 3
: négociation triennale
Art. L2242-15 à L2242-20
Sous-section unique
: gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
A voir également
Affichage obligatoire entreprise
Affichage obligatoire entreprise gratuit
Bilan entreprise gratuit
Cessation de paiement d'une entreprise
Comment marche une négociation en entreprise
Cotisations obligatoires micro entreprise
Creer son entreprise sans apport
Creer une entreprise en invalidite
Deménager un siege d'entreprise
Démission pour création d'entreprise
Est il obligatoire de prendre une entreprise de nettoyage
Lettre type resiliation mutuelle suite à contrat entreprise obligatoire
Loi mutuelle obligatoire 2009
Micro entreprise charges sociales
Mutuelle obligatoire entreprise
Negociation d'une transaction de licenciement avec un avocat de l'entreprise
Stage obligatoire création d'entreprise coiffure
Transformation d'une micro entreprise en sarl
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
18:34
Préavis de départ raccourci mais...
(
Immobilier
)
18:32
Résiliation bail par le propriétaire
(
Immobilier
)
18:32
problème d'assurance dégats des eaux
(
Immobilier
)
18:31
salarié d'une scoop
(
Travail
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres