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MSN 2009

RechercherCodes Code du travail

  • Partie législative nouvelle
    • Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre II : salaire et avantages divers

Titre III : détermination du salaire

  •  Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance
    • Art. L3231-1 Section 1 : champ d'application.
    • Art. L3231-2 à L3231-3 Section 2 : principes.
    •  Section 3 : modalités de fixation
      • Art. L3231-4 à L3231-5 Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
      • Art. L3231-6 à L3231-9 Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
      • Art. L3231-10 à L3231-11 Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
    • Art. L3231-12 Section 4 : minimum garanti.
  •  Chapitre II : rémunération mensuelle minimale
    • Art. L3232-1 à L3232-2 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L3232-3 à L3232-4 Section 2 : modalités de fixation.
    • Art. L3232-5 à L3232-7 Section 3 : allocation complémentaire.
    • Art. L3232-8 Section 4 : remboursement par l'etat.
    • Art. L3232-9 Section 5 : dispositions d'application.
  •  Chapitre III : dispositions pénales.
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