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Code du travail
Partie législative nouvelle
Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : salaire et avantages divers
Titre III : détermination du salaire
Chapitre Ier
: salaire minimum interprofessionnel de croissance
Art. L3231-1
Section 1
: champ d'application.
Art. L3231-2 à L3231-3
Section 2
: principes.
Section 3
: modalités de fixation
Art. L3231-4 à L3231-5
Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Art. L3231-6 à L3231-9
Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
Art. L3231-10 à L3231-11
Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
Art. L3231-12
Section 4
: minimum garanti.
Chapitre II
: rémunération mensuelle minimale
Art. L3232-1 à L3232-2
Section 1
: dispositions générales.
Art. L3232-3 à L3232-4
Section 2
: modalités de fixation.
Art. L3232-5 à L3232-7
Section 3
: allocation complémentaire.
Art. L3232-8
Section 4
: remboursement par l'etat.
Art. L3232-9
Section 5
: dispositions d'application.
Chapitre III
: dispositions pénales.
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