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Code du travail
Partie législative nouvelle
Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon
Chapitre III : salaire et avantages divers
Art. L3423-1 à L3423-4
Section 1
: salaire minimum de croissance.
Section 2
: rémunération mensuelle minimale
Art. L3423-5 à L3423-6
Sous-section 1
: dispositions générales.
Art. L3423-7 à L3423-8
Sous-section 2
: modalités de fixation.
Art. L3423-9
Sous-section 3
: allocation complémentaire.
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