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Codes
Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : travailleurs handicapés
Art. L5211-1 à L5211-4
Chapitre Ier
: objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Chapitre II
: obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Art. L5212-1
Section 1
: champ d'application.
Art. L5212-2 à L5212-5
Section 2
: obligation d'emploi.
Section 3
: modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Art. L5212-6 à L5212-7
Sous-section 1 : mise en oeuvre partielle.
Art. L5212-8
Sous-section 2 : mise en oeuvre par application d'un accord.
Art. L5212-9 à L5212-11
Sous-section 3 : mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
Art. L5212-12
Sous-section 4 : sanction administrative.
Section 4
: bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Art. L5212-13
Sous-section 1 : catégories de bénéficiaires.
Art. L5212-14 à L5212-15
Sous-section 2 : calcul du nombre de bénéficiaires.
Art. L5212-16
Section 5
: actions en justice.
Art. L5212-17
Section 6
: dispositions d'application.
Chapitre III
: reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Art. L5213-1 à L5213-2
Section 1
: reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Art. L5213-3 à L5213-5
Section 2
: réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Section 3
: orientation en milieu professionnel
Art. L5213-6 à L5213-9
Sous-section 1 : droits et garanties des travailleurs handicapés.
Art. L5213-10 à L5213-12
Sous-section 2 : aides financières.
Art. L5213-13 à L5213-19
Sous-section 3 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Art. L5213-20
Section 4
: autres orientations.
Art. L5213-21
Section 5
: actions en justice.
Art. L5213-22
Section 6
: dispositions d'application.
Chapitre IV
: institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Art. L5214-1 à L5214-3
Section 1
: fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Art. L5214-4
Section 2
: actions en justice.
Art. L5214-5
Section 3
: dispositions d'application.
Art. L5215-1
Chapitre V
: dispositions pénales.
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