Droit-Finances

Recherche
  • Inscrivez-vous
  • Plan
  • Langue
    • Allemand
    • Anglais
    • Espagnol
    • Français
    • Italien
    • Portugais
  • Nos sites
    • Droit-Finances
    • High-Tech
    • Santé-Médecine
  • RSS
    • Actualités
    • FAQ
  • Connexion
    Identification ( oublié ? )
  • Accueil
  • Actualités
  • Dossiers
    • Consommation
    • Entreprise
    • Donation / succession
    • Immobilier
    • Impôts
    • Placements
    • Salariés
    • Vie à deux
  • Fiches pratiques
    • Consommation
    • Donation / succession
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Modèles de lettres
    • Placements / assurances
    • Travail
    • Vie à deux
  • Forum
    • Dernières questions
    • Posez votre question
    • Banque
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Donation-Succession
    • Travail
    • Consommation
    • Vie à deux
  • Textes Officiels
    • Codes
    • Jurisprudence
    • Conventions collectives
    • Textes législatifs et réglementaires
  • Chiffres et indices
  • Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous. Nouveau membre ?  Inscrivez-vous
High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

RechercherCodes Code du travail

  • Partie législative nouvelle
    • Cinquième partie : l'emploi
      • Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Titre Ier : travailleurs handicapés

Chapitre II : obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

  • Art. L5212-1 Section 1 : champ d'application.
  • Art. L5212-2 à L5212-5 Section 2 : obligation d'emploi.
  •  Section 3 : modalités de mise en oeuvre de l'obligation
    • Art. L5212-6 à L5212-7 Sous-section 1 : mise en oeuvre partielle.
    • Art. L5212-8 Sous-section 2 : mise en oeuvre par application d'un accord.
    • Art. L5212-9 à L5212-11 Sous-section 3 : mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
    • Art. L5212-12 Sous-section 4 : sanction administrative.
  •  Section 4 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi
    • Art. L5212-13 Sous-section 1 : catégories de bénéficiaires.
    • Art. L5212-14 à L5212-15 Sous-section 2 : calcul du nombre de bénéficiaires.
  • Art. L5212-16 Section 5 : actions en justice.
  • Art. L5212-17 Section 6 : dispositions d'application.
A voir également
  • Auto entrepreneur et travailleur handicapé Auto entrepreneur et travailleur handicapé
  • Bénéfice de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Bénéfice de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • Comment solliciter un logement de travailleur handicape Comment solliciter un logement de travailleur handicape
  • Je suis travailleur handicapé et le delegue du personnel me manque de respet Je suis travailleur handicapé et le delegue du personnel me manque de respet
  • Licenciement inaptitude travailleur handicapé Licenciement inaptitude travailleur handicapé
  • Licenciement travailleur handicapé Licenciement travailleur handicapé
  • Lois sur les mi temps pour travailleur handicapé Lois sur les mi temps pour travailleur handicapé
  • Micro entreprise travailleur handicapé Micro entreprise travailleur handicapé
  • Obligation de travailler entre noel Obligation de travailler entre noel
  • Primes pour un travailleur handicape dans la fonction publique territoriale Primes pour un travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
  • Pénalité travailleur handicapé Pénalité travailleur handicapé
  • Reconnu travailleur handicaper quel avantage Reconnu travailleur handicaper quel avantage
  • Reconnu travailleur handicapé et pole emploi Reconnu travailleur handicapé et pole emploi
  • Retraite travailleur handicapé Retraite travailleur handicapé
  • Rémunération mise à disposition travailleur handicapé Rémunération mise à disposition travailleur handicapé
  • Taxe travailleur handicapé 2009 Taxe travailleur handicapé 2009
  • Travailleur handicape et licenciement Travailleur handicape et licenciement
  • Travailleur handicapé cotorep suisse Travailleur handicapé cotorep suisse
Plus
Ils ont besoin de votre aide
  • RSSOptions
  • 15:22 réexamen droit chomage fonction publique (Travail)
  • 15:21 Un mois pour libérer les lieux (Consommation)
  • 15:20 DUREE MINIMALE D'UN BAIL 6 JUILET 1989 (Immobilier)
  • 15:16 CREDITt SOFEMO (Consommation)
  • Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
  • Consulter la collection Droit-Finances.net
  • Créer son entreprise
    par Éric Roig
  • Louer un logement
    par Éric Roig
  • Droits des salariés
    par Éric Roig
  • Plus de livres
  • CommentCaMarche Network
    • CommentCaMarche.net
    • en.kioskea.net
    • es.kioskea.net
    • de.kioskea.net
    • pt.kioskea.net
    • it.kioskea.net
    • Droit-Finances.net
    • Sante-Medecine.net
    • SUPINFO, école d'ingénieurs
  • Raccourcis
    • Conditions générales
    • A propos
    • Contact
    • Charte
  • Glossaire
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9
Inscription gratuite