Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Grippe A
Que dois-je faire ?
Rechercher
Codes
Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : travailleurs handicapés
Chapitre II : obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Art. L5212-1
Section 1
: champ d'application.
Art. L5212-2 à L5212-5
Section 2
: obligation d'emploi.
Section 3
: modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Art. L5212-6 à L5212-7
Sous-section 1
: mise en oeuvre partielle.
Art. L5212-8
Sous-section 2
: mise en oeuvre par application d'un accord.
Art. L5212-9 à L5212-11
Sous-section 3
: mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
Art. L5212-12
Sous-section 4
: sanction administrative.
Section 4
: bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Art. L5212-13
Sous-section 1
: catégories de bénéficiaires.
Art. L5212-14 à L5212-15
Sous-section 2
: calcul du nombre de bénéficiaires.
Art. L5212-16
Section 5
: actions en justice.
Art. L5212-17
Section 6
: dispositions d'application.
A voir également
Auto entrepreneur et travailleur handicapé
Bénéfice de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Comment solliciter un logement de travailleur handicape
Je suis travailleur handicapé et le delegue du personnel me manque de respet
Licenciement inaptitude travailleur handicapé
Licenciement travailleur handicapé
Lois sur les mi temps pour travailleur handicapé
Micro entreprise travailleur handicapé
Obligation de travailler entre noel
Primes pour un travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Pénalité travailleur handicapé
Reconnu travailleur handicaper quel avantage
Reconnu travailleur handicapé et pole emploi
Retraite travailleur handicapé
Rémunération mise à disposition travailleur handicapé
Taxe travailleur handicapé 2009
Travailleur handicape et licenciement
Travailleur handicapé cotorep suisse
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
15:22
réexamen droit chomage fonction publique
(
Travail
)
15:21
Un mois pour libérer les lieux
(
Consommation
)
15:20
DUREE MINIMALE D'UN BAIL 6 JUILET 1989
(
Immobilier
)
15:16
CREDITt SOFEMO
(
Consommation
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Droits des salariés
par Éric Roig
Plus de livres