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    • Cinquième partie : l'emploi
      • Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Titre Ier : travailleurs handicapés

Chapitre III : reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

  • Art. L5213-1 à L5213-2 Section 1 : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • Art. L5213-3 à L5213-5 Section 2 : réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
  •  Section 3 : orientation en milieu professionnel
    • Art. L5213-6 à L5213-9 Sous-section 1 : droits et garanties des travailleurs handicapés.
    • Art. L5213-10 à L5213-12 Sous-section 2 : aides financières.
    • Art. L5213-13 à L5213-19 Sous-section 3 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
  • Art. L5213-20 Section 4 : autres orientations.
  • Art. L5213-21 Section 5 : actions en justice.
  • Art. L5213-22 Section 6 : dispositions d'application.
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