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Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : travailleurs handicapés
Chapitre III : reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Art. L5213-1 à L5213-2
Section 1
: reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Art. L5213-3 à L5213-5
Section 2
: réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Section 3
: orientation en milieu professionnel
Art. L5213-6 à L5213-9
Sous-section 1
: droits et garanties des travailleurs handicapés.
Art. L5213-10 à L5213-12
Sous-section 2
: aides financières.
Art. L5213-13 à L5213-19
Sous-section 3
: entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Art. L5213-20
Section 4
: autres orientations.
Art. L5213-21
Section 5
: actions en justice.
Art. L5213-22
Section 6
: dispositions d'application.
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