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Code du travail
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Livre II : l'apprentissage
Titre II : contrat d'apprentissage
Art. L6221-1
Chapitre Ier
: définition et régime juridique.
Chapitre II
: contrat de travail et conditions de travail
Section 1
: formation, exécution et rupture du contrat de travail
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Sous-section 1 : conditions de formation du contrat.
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Sous-section 2 : conclusion du contrat.
Art. L6222-7 à L6222-14
Sous-section 3 : durée du contrat.
Art. L6222-15 à L6222-17
Sous-section 4 : succession de contrats.
Art. L6222-18 à L6222-22
Sous-section 5 : rupture du contrat.
Section 2
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Art. L6222-23
Sous-section 1 : garanties.
Art. L6222-24 à L6222-26
Sous-section 2 : durée du travail.
Art. L6222-27 à L6222-29
Sous-section 3 : salaire.
Art. L6222-30 à L6222-32
Sous-section 4 : santé et sécurité.
Art. L6222-33
Sous-section 5 : dispositions d'application.
Art. L6222-34 à L6222-36
Section 3
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Art. L6223-5 à L6223-8
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Art. L6223-9
Section 4
: dispositions d'application.
Art. L6224-1 à L6224-8
Chapitre IV
: enregistrement du contrat.
Chapitre V
: procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Art. L6225-1 à L6225-3
Section 1
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Section 2
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