Droit-Finances

Recherche
  • Inscrivez-vous
  • Plan
  • Langue
    • Allemand
    • Anglais
    • Espagnol
    • Français
    • Italien
    • Portugais
  • Nos sites
    • Droit-Finances
    • High-Tech
    • Santé-Médecine
  • RSS
    • Actualités
    • FAQ
  • Connexion
    Identification ( oublié ? )
  • Accueil
  • Actualités
  • Dossiers
    • Consommation
    • Entreprise
    • Donation / succession
    • Immobilier
    • Impôts
    • Placements
    • Salariés
    • Vie à deux
  • Fiches pratiques
    • Consommation
    • Donation / succession
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Modèles de lettres
    • Placements / assurances
    • Travail
    • Vie à deux
  • Forum
    • Dernières questions
    • Posez votre question
    • Banque
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Donation-Succession
    • Travail
    • Consommation
    • Vie à deux
  • Textes Officiels
    • Codes
    • Jurisprudence
    • Conventions collectives
    • Textes législatifs et réglementaires
  • Chiffres et indices
  • Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous. Nouveau membre ?  Inscrivez-vous
High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

RechercherCodes Code du travail

  • Partie législative nouvelle
    • Septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités
      • Livre II : concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre III : activités de services à la personne

  • Art. L7231-1 à L7231-2 Chapitre Ier : champ d'application.
  •  Chapitre II : agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
    • Art. L7232-1 à L7232-5 Section 1 : agrément des organismes.
    • Art. L7232-6 Section 2 : mise en oeuvre des activités.
    • Art. L7232-7 Section 3 : dispositions d'application.
  •  Chapitre III : dispositions financières
    • Art. L7233-1 à L7233-3 Section 1 : frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
    • Art. L7233-4 à L7233-9 Section 2 : aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
  • Art. L7234-1 Chapitre IV : agence nationale des services à la personne.
A voir également
  • Auto entrepreneur 2 activite Auto entrepreneur 2 activite
  • Auto entrepreneur service à la personne Auto entrepreneur service à la personne
  • Autoentrepreneur services activite mixte Autoentrepreneur services activite mixte
  • Cessation d'activité d'une sarl procédure Cessation d'activité d'une sarl procédure
  • Cessation d'activité micro entreprise Cessation d'activité micro entreprise
  • Cessation d'activité sarl Cessation d'activité sarl
  • Changement titre de sejour pour carte de resident Changement titre de sejour pour carte de resident
  • Cheque emploi service particulier Cheque emploi service particulier
  • Cheque emploi service quel condition ? Cheque emploi service quel condition ?
  • Demande de rechute d'accident de services fonction public Demande de rechute d'accident de services fonction public
  • Demande offre de service Demande offre de service
  • Exemple d'offre de service Exemple d'offre de service
  • Le titre de sejour est-il obligatoire pour voyager Le titre de sejour est-il obligatoire pour voyager
  • Lettre de cession d'activité Lettre de cession d'activité
  • Prime de noel rsa activité Prime de noel rsa activité
  • Refus de renouvellement de titre de sejour Refus de renouvellement de titre de sejour
  • Reprise activité saisonniere 1 mois et assedic : se désinscrire ou pas? Reprise activité saisonniere 1 mois et assedic : se désinscrire ou pas?
  • Service réclamation orange Service réclamation orange
Plus
Ils ont besoin de votre aide
  • RSSOptions
  • 09:17 recherche patron pour bp coifure (Travail)
  • 09:13 remuneration d'un gerant tns d'une sarl (Entreprise)
  • 09:12 PTZ DANS L'ANCIEN (Immobilier)
  • 09:08 rachat de la part de ma soeur sur la... (Donation-Succession)
  • Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
  • Consulter la collection Droit-Finances.net
  • Créer son entreprise
    par Éric Roig
  • Louer un logement
    par Éric Roig
  • Donations successions
    par Éric Roig
  • Plus de livres
  • CommentCaMarche Network
    • CommentCaMarche.net
    • en.kioskea.net
    • es.kioskea.net
    • de.kioskea.net
    • pt.kioskea.net
    • it.kioskea.net
    • Droit-Finances.net
    • Sante-Medecine.net
    • SUPINFO, école d'ingénieurs
  • Raccourcis
    • Conditions générales
    • A propos
    • Contact
    • Charte
  • Glossaire
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9
Inscription gratuite