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  • Partie législative nouvelle
    • Première partie : les relations individuelles de travail
      • Livre II : le contrat de travail
        • Titre V : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
          • Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 4 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

  • Art. L1251-42 à L1251-44 Sous-section 1 : contrat de mise à disposition.
  •  Sous-section 2 : entreprise de travail temporaire
    • Art. L1251-45 à L1251-48 Paragraphe 1 : règles de contrôle.
    • Art. L1251-49 à L1251-53 Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
    • Art. L1251-54 à L1251-58 Paragraphe 3 : statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
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