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Codes
Code du travail
Partie législative nouvelle
Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : salaire et avantages divers
Titre III : détermination du salaire
Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 3 : modalités de fixation
Art. L3231-4 à L3231-5
Sous-section 1
: garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Art. L3231-6 à L3231-9
Sous-section 2
: participation des salariés au développement économique de la nation.
Art. L3231-10 à L3231-11
Sous-section 3
: autres modalités de fixation.
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