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  • Partie législative nouvelle
    • Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre II : salaire et avantages divers
        • Titre III : détermination du salaire
          • Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 3 : modalités de fixation

  • Art. L3231-4 à L3231-5 Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
  • Art. L3231-6 à L3231-9 Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
  • Art. L3231-10 à L3231-11 Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
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