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Code du travail
Partie législative nouvelle
Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : la formation professionnelle continue
Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : formations à l'initiative du salarié
Section 2 : congé de bilan de compétences
Art. L6322-42 à L6322-43
Sous-section 1
: conditions d'ancienneté.
Art. L6322-44 à L6322-46
Sous-section 2
: durée du congé.
Art. L6322-47 à L6322-50
Sous-section 3
: conditions de prise en charge et rémunération.
Art. L6322-51
Sous-section 4
: financement du congé.
Art. L6322-52
Sous-section 5
: dispositions d'application.
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