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    • Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre III : la formation professionnelle continue
        • Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
          • Chapitre II : formations à l'initiative du salarié

Section 2 : congé de bilan de compétences

  • Art. L6322-42 à L6322-43 Sous-section 1 : conditions d'ancienneté.
  • Art. L6322-44 à L6322-46 Sous-section 2 : durée du congé.
  • Art. L6322-47 à L6322-50 Sous-section 3 : conditions de prise en charge et rémunération.
  • Art. L6322-51 Sous-section 4 : financement du congé.
  • Art. L6322-52 Sous-section 5 : dispositions d'application.
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