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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre V : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 2 : entreprise de travail temporaire
Art. L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 1
: règles de contrôle.
Art. L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 2
: garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Art. L1251-54 à L1251-58
Paragraphe 3
: statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
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