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Code du travail
Partie législative nouvelle
Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : la formation professionnelle continue
Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : formations à l'initiative du salarié
Section 1 : congé individuel de formation
Sous-section 5 : salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Art. L6322-25 à L6322-28
Paragraphe 1
: conditions d'ancienneté.
Art. L6322-29
Paragraphe 2
: période de prise du congé.
Art. L6322-30 à L6322-36
Paragraphe 3
: conditions de prise en charge et rémunération.
Art. L6322-37 à L6322-41
Paragraphe 4
: financement du congé.
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