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  • Partie législative nouvelle
    • Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre III : la formation professionnelle continue
        • Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
          • Chapitre II : formations à l'initiative du salarié
            • Section 1 : congé individuel de formation

Sous-section 5 : salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

  • Art. L6322-25 à L6322-28 Paragraphe 1 : conditions d'ancienneté.
  • Art. L6322-29 Paragraphe 2 : période de prise du congé.
  • Art. L6322-30 à L6322-36 Paragraphe 3 : conditions de prise en charge et rémunération.
  • Art. L6322-37 à L6322-41 Paragraphe 4 : financement du congé.
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