Paragraphe 2 : Les sections Version en vigueur au 25 novembre 2009


Les chambres régionales des comptes peuvent comporter une ou plusieurs sections.

Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit :


Alsace : une section ;


Aquitaine : trois sections ;


Auvergne : une section ;


Bourgogne : une section ;


Bretagne : trois sections ;


Centre : deux sections ;


Champagne-Ardenne : une section ;


Ile-de-France : huit sections ;


Languedoc-Roussillon : deux sections ;


Lorraine : deux sections ;


Midi-Pyrénées : deux sections ;


Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;


Basse-Normandie : une section ;


Haute-Normandie : une section ;


Pays de la Loire : trois sections ;


Picardie : une section ;


Poitou-Charentes : une section ;


Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;


Rhône-Alpes : quatre sections ;


Guadeloupe : une section ;


Guyane : une section ;


Martinique : une section.