En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, présent à la chambre, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article l122-32-8 Article l442-8 code construction et habitation Article r 122-8 code du sport Article r 123-8 du code de l'environnement Article r 130-4 Article r 223-8 du cgct Article r 623 -2 code penal Article r-134-1 Article r-211-8 alinéa 10 code du tourisme Article r. 623-2 du code pénal Article r.2334-24 du code général des collectivités territoriales Code de l'environnement (articles r. 122-5, r. 122-8, r. 122-9 et r. 123-1) Code du sport article r 322-25 Condamnations prévues à l'article r212-4 Isolation r 2,8 L’article r* 212-5 du code des ports Liste des experts article r.142-24-3 code de sécurité sociale R 122-8 code du sport