Partie législative

•  Livre Ier : dispositions générales.
  •  Titre Ier : de la loi pénale.
    • Art. 111-1 à 111-5 Chapitre Ier : des principes généraux.
    • Art. 112-1 à 112-4 Chapitre II : de l'application de la loi pénale dans le temps.
    • Art. 113-1 à 113-12 Chapitre III : de l'application de la loi pénale dans l'espace.
      • Art. 113-1 Article 113-1
      • Art. 113-2 à 113-5 Section 1 : des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la république.
      • Art. 113-6 à 113-12 Section 2 : des infractions commises hors du territoire de la république.
  •  Titre II : de la responsabilité pénale.
    • Art. 121-1 à 121-7 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 122-1 à 122-8 Chapitre II : des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
  •  Titre III : des peines.
    • Art. 131-1 à 131-49 Chapitre Ier : de la nature des peines.
      •  Section 1 : des peines applicables aux personnes physiques.
        • Art. 131-1 à 131-2 Sous-section 1 : des peines criminelles.
        • Art. 131-3 à 131-9 Sous-section 2 : des peines correctionnelles.
        • Art. 131-10 à 131-11 Sous-section 3 : des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits.
        • Art. 131-12 à 131-18 Sous-section 4 : des peines contraventionnelles.
        • Art. 131-19 à 131-36 Sous-section 5 : du contenu et des modalités d'application de certaines peines.
        • Art. 131-36-1 à 131-36-8 Sous-section 6 : du suivi socio-judiciaire.
        • Art. 131-36-9 à 131-36-13 Sous-section 7 : du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté.
      •  Section 2 : des peines applicables aux personnes morales.
        • Art. 131-37 à 131-39-1 Sous-section 1 : des peines criminelles et correctionnelles.
        • Art. 131-40 à 131-44-1 Sous-section 2 : des peines contraventionnelles.
        • Art. 131-45 à 131-49 Sous-section 3 : du contenu et des modalités d'application de certaines peines.
    • Art. 132-1 à 132-80 Chapitre II : du régime des peines.
      • Art. 132-1 Article 132-1
      •  Section 1 : dispositions générales.
        • Art. 132-2 à 132-7 Sous-section 1 : des peines applicables en cas de concours d'infractions.
        •  Sous-section 2 : des peines applicables en cas de récidive
          • Art. 132-8 à 132-11 Paragraphe 1 : personnes physiques.
          • Art. 132-12 à 132-15 Paragraphe 2 : personnes morales.
          • Art. 132-16 à 132-16-6 Paragraphe 3 : dispositions générales.
        • Art. 132-16-7 Sous-section 3 : des peines applicables en cas de réitération d'infractions.
        • Art. 132-17 à 132-22 Sous-section 4 : du prononcé des peines.
        • Art. 132-23 Sous-section 5 : de la période de sûreté.
      • Art. 132-24 Section 2 : des modes de personnalisation des peines.
        •  Sous-section 1 : de la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique.
          • Art. 132-25 à 132-26 Paragraphe Ier : de la semi-liberté et du placement à l'extérieur.
          • Art. 132-26-1 à 132-26-3 Paragraphe 2 : du placement sous surveillance électronique.
        • Art. 132-27 à 132-28 Sous-section 2 : du fractionnement des peines.
        • Art. 132-29 Sous-section 3 : du sursis simple.
          • Art. 132-30 à 132-34 Paragraphe 1 : des conditions d'octroi du sursis simple.
          • Art. 132-35 à 132-39 Paragraphe 2 : des effets du sursis simple.
        •  Sous-section 4 : du sursis avec mise à l'épreuve.
          • Art. 132-40 à 132-42 Paragraphe 1 : des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve.
          • Art. 132-43 à 132-46 Paragraphe 2 : du régime de la mise à l'épreuve.
          • Art. 132-47 à 132-51 Paragraphe 3 : de la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction.
          • Art. 132-52 à 132-53 Paragraphe 4 : des effets du sursis avec mise à l'épreuve.
        • Art. 132-54 à 132-57 Sous-section 5 : du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.
        • Art. 132-58 Sous-section 6 : de la dispense de peine et de l'ajournement.
          • Art. 132-59 Paragraphe 1 : de la dispense de la peine.
          • Art. 132-60 à 132-62 Paragraphe 2 : de l'ajournement simple.
          • Art. 132-63 à 132-65 Paragraphe 3 : de l'ajournement avec mise à l'épreuve.
          • Art. 132-66 à 132-70 Paragraphe 4 : de l'ajournement avec injonction.
      • Art. 132-71 à 132-80 Section 3 : de la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines.
    • Art. 133-1 à 133-17 Chapitre III : de l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations.
      • Art. 133-1 Article 133-1
      • Art. 133-2 à 133-6 Section 1 : de la prescription.
      • Art. 133-7 à 133-8 Section 2 : de la grâce.
      • Art. 133-9 à 133-11 Section 3 : de l'amnistie.
      • Art. 133-12 à 133-17 Section 4 : de la réhabilitation.
•  Livre II : des crimes et délits contre les personnes.
  •  Titre Ier : des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine.
    • Art. 211-1 à 213-3 Sous-titre Ier : des crimes contre l'humanité.
      • Art. 211-1 Chapitre Ier : du génocide.
      • Art. 212-1 à 212-3 Chapitre II : des autres crimes contre l'humanité.
      • Art. 213-1 à 213-3 Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. 214-1 à 215-3 Sous-titre II : des crimes contre l'espèce humaine.
      • Art. 214-1 à 214-4 Chapitre Ier : des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif
      • Art. 215-1 à 215-3 Chapitre II : dispositions communes
  •  Titre II : des atteintes à la personne humaine.
    • Art. 221-1 à 221-11 Chapitre Ier : des atteintes à la vie de la personne.
      • Art. 221-1 à 221-5-2 Section 1 : des atteintes volontaires à la vie.
      • Art. 221-6 à 221-7 Section 2 : des atteintes involontaires à la vie.
      • Art. 221-8 à 221-11 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
    • Art. 222-1 à 222-51 Chapitre II : des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
      •  Section 1 : des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
        • Art. 222-1 à 222-6-1 Paragraphe 1 : des tortures et actes de barbarie.
        • Art. 222-7 à 222-16-1 Paragraphe 2 : des violences.
        • Art. 222-17 à 222-18-2 Paragraphe 3 : des menaces.
      • Art. 222-19 à 222-21 Section 2 : des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
      • Art. 222-22 Section 3 : des agressions sexuelles.
        • Art. 222-23 à 222-26 Paragraphe 1 : du viol.
        • Art. 222-27 à 222-32 Paragraphe 2 : des autres agressions sexuelles.
        • Art. 222-33 à 222-33-1 Paragraphe 3 : du harcèlement sexuel.
      • Art. 222-33-2 Section 3 bis : du harcèlement moral.
      • Art. 222-33-3 Section 3 ter : de l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence.
      • Art. 222-34 à 222-42 Section 4 : du trafic de stupéfiants.
      • Art. 222-44 à 222-48-1 Section 5 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
      • Art. 222-49 à 222-51 Section 6 : dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales.
    • Art. 223-1 à 223-20 Chapitre III : de la mise en danger de la personne.
      • Art. 223-1 à 223-2 Section 1 : des risques causés à autrui.
      • Art. 223-3 à 223-4 Section 2 : du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger.
      • Art. 223-5 à 223-7-1 Section 3 : de l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours.
      • Art. 223-8 à 223-9 Section 4 : de l'expérimentation sur la personne humaine.
      • Art. 223-10 Section 5 : de l'interruption illégale de la grossesse.
      • Art. 223-13 à 223-15-1 Section 6 : de la provocation au suicide.
      • Art.  à 223-15-4 Section 6 bis : de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
      • Art. 223-16 à 223-20 Section 7 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
    • Art. 224-1 à 224-10 Chapitre IV : des atteintes aux libertés de la personne.
      • Art. 224-1 à 224-5-2 Section 1 : de l'enlèvement et de la séquestration.
      • Art. 224-6 à 224-8-1 Section 2 : du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport.
      • Art. 224-9 à 224-10 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
    • Art. 225-1 à 225-25 Chapitre V : des atteintes à la dignité de la personne.
      • Art. 225-1 à 225-4 Section 1 : des discriminations.
      • Art. 225-4-1 à 225-4-6 Section 1 bis : de la traite des êtres humains.
      • Art. 225-5 à 225-12 Section 2 : du proxénétisme et des infractions qui en résultent.
      • Art. 225-12-1 à 225-12-4 Section 2 bis : du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables.
      • Art. 225-12-5 à 225-12-7 Section 2 ter : de l'exploitation de la mendicité.
      • Art. 225-13 à 225-16 Section 3 : des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.
      • Art. 225-16-1 à 225-16-3 Section 3 bis : du bizutage.
      • Art. 225-17 à 225-18-1 Section 4 : des atteintes au respect dû aux morts.
      • Art. 225-19 à 225-21 Section 5 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
      • Art. 225-22 à 225-25 Section 6 : dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales.
    • Art. 226-1 à 226-32 Chapitre VI : des atteintes à la personnalité.
      • Art. 226-1 à 226-7 Section 1 : de l'atteinte à la vie privée.
      • Art. 226-8 à 226-9 Section 2 : de l'atteinte à la représentation de la personne.
      • Art. 226-10 à 226-12 Section 3 : de la dénonciation calomnieuse.
      •  Section 4 : de l'atteinte au secret.
        • Art. 226-13 à 226-14 Paragraphe 1 : de l'atteinte au secret professionnel.
        • Art. 226-15 Paragraphe 2 : de l'atteinte au secret des correspondances.
      • Art. 226-16 à 226-24 Section 5 : des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
      • Art. 226-25 à 226-30 Section 6 : des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques.
      • Art. 226-31 à 226-32 Section 7 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
    • Art. 227-1 à 227-33 Chapitre VII : des atteintes aux mineurs et à la famille.
      • Art. 227-1 à 227-2 Section 1 : du délaissement de mineur.
      • Art.  à 227-4-1 Section 2 : de l'abandon de famille.
      • Art. 227-5 à 227-11 Section 3 : des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.
      • Art. 227-12 à 227-14 Section 4 : des atteintes à la filiation.
      • Art. 227-15 à 227-28-1 Section 5 : de la mise en péril des mineurs.
      • Art. 227-29 à 227-32 Section 6 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
      • Art. 227-33 Section 7 : peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales.
•  Livre III : des crimes et délits contre les biens.
  •  Titre Ier : des appropriations frauduleuses.
    • Art. 311-1 à 311-16 Chapitre Ier : du vol.
      • Art. 311-1 à 311-11 Section 1 : du vol simple et des vols aggravés.
      • Art. 311-12 à 311-13 Section 2 : dispositions générales.
      • Art. 311-14 à 311-16 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 312-1 à 312-15 Chapitre II : de l'extorsion.
      • Art. 312-1 à 312-9 Section 1 : de l'extorsion.
      • Art. 312-10 à 312-12 Section 2 : du chantage.
      • Art. 312-12-1 Section 2 bis : de la demande de fonds sous contrainte.
      • Art. 312-13 à 312-15 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 313-1 à 313-9 Chapitre III : de l'escroquerie et des infractions voisines.
      • Art. 313-1 à 313-3 Section 1 : de l'escroquerie.
      • Art. 313-5 à 313-6-1 Section 2 : des infractions voisines de l'escroquerie.
      • Art. 313-7 à 313-9 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 314-1 à 314-13 Chapitre IV : des détournements.
      • Art. 314-1 à 314-4 Section 1 : de l'abus de confiance.
      • Art. 314-5 à 314-6 Section 2 : du détournement de gage ou d'objet saisi.
      • Art. 314-7 à 314-9 Section 3 : de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
      • Art. 314-10 à 314-13 Section 4 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
  •  Titre II : des autres atteintes aux biens.
    • Art. 321-1 à 321-12 Chapitre Ier : du recel et des infractions assimilées ou voisines.
      • Art. 321-1 à 321-5 Section 1 : du recel.
      • Art. 321-6 à 321-8 Section 2 : des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-CI.
      • Art. 321-9 à 321-12 Section 3 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales.
    • Art. 322-1 à 322-17 Chapitre II : des destructions, dégradations et détériorations.
      • Art. 322-1 à 322-3 Section 1 : des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes.
      • Art. 322-5 à 322-11-1 Section 2 : des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes.
      • Art. 322-12 à 322-14 Section 3 : des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes.
      • Art. 322-15 à 322-17 Section 4 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 323-1 à 323-6 Chapitre III : des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
    • Art. 324-1 à 324-9 Chapitre IV : du blanchiment.
      • Art. 324-1 à 324-6 Section 1 : du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.
      • Art. 324-7 à 324-9 Section 2 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales.
•  Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'etat et la paix publique.
  • Art. 410-1 Titre Ier : des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
    • Art. 411-1 à 411-11 Chapitre Ier : de la trahison et de l'espionnage.
      • Art. 411-1 Article 411-1
      • Art. 411-2 à 411-3 Section 1 : de la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère.
      • Art. 411-4 à 411-5 Section 2 : des intelligences avec une puissance étrangère.
      • Art. 411-6 à 411-8 Section 3 : de la livraison d'informations à une puissance étrangère.
      • Art. 411-9 Section 4 : du sabotage.
      • Art. 411-10 Section 5 : de la fourniture de fausses informations.
      • Art. 411-11 Section 6 : de la provocation aux crimes prévus au présent chapitre.
    • Art. 412-1 à 412-8 Chapitre II : des autres atteintes aux institutions de la république ou à l'intégrité du territoire national.
      • Art. 412-1 à 412-2 Section 1 : de l'attentat et du complot.
      • Art. 412-3 à 412-6 Section 2 : du mouvement insurrectionnel.
      • Art. 412-7 à 412-8 Section 3 : de l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement.
    • Art. 413-1 à 413-11-1 Chapitre III : des autres atteintes à la défense nationale.
      • Art. 413-1 à 413-8 Section 1 : des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale.
      • Art.  à 413-11-1 Section 2 : des atteintes au secret de la défense nationale.
    • Art. 414-1 à 414-7 Chapitre IV : dispositions particulières.
  •  Titre II : du terrorisme.
    • Art. 421-1 à 421-6 Chapitre Ier : des actes de terrorisme.
    • Art. 422-1 à 422-5 Chapitre II : dispositions particulières.
  •  Titre III : des atteintes à l'autorité de l'etat.
    • Art. 431-1 à 431-20 Chapitre Ier : des atteintes à la paix publique.
      • Art. 431-1 à 431-2 Section 1 : des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation.
      • Art.  à 431-3 Section 2 : de la participation délictueuse à un attroupement.
      • Art. 431-9 à 431-12 Section 3 : des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique.
      • Art. 431-13 à 431-20 Section 4 : des groupes de combat et des mouvements dissous.
    • Art. 432-1 à 432-17 Chapitre II : des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
      • Art. 432-1 à 432-3 Section 1 : des abus d'autorité dirigés contre l'administration.
      •  Section 2 : des abus d'autorité commis contre les particuliers.
        • Art. 432-4 à 432-6 Paragraphe 1 : des atteintes à la liberté individuelle.
        • Art. 432-7 Paragraphe 2 : des discriminations.
        • Art. 432-8 Paragraphe 3 : des atteintes à l'inviolabilité du domicile.
        • Art. 432-9 Paragraphe 4 : des atteintes au secret des correspondances.
      •  Section 3 : des manquements au devoir de probité.
        • Art. 432-10 Paragraphe 1 : de la concussion.
        • Art. 432-11 Paragraphe 2 : de la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
        • Art. 432-12 à 432-13 Paragraphe 3 : de la prise illégale d'intérêts.
        • Art. 432-14 Paragraphe 4 : des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.
        • Art. 432-15 à 432-16 Paragraphe 5 : de la soustraction et du détournement de biens.
      • Art. 432-17 Section 4 : peines complémentaires.
    • Art. 433-1 à 433-25 Chapitre III : des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
      • Art. 433-1 à 433-2 Section 1 : de la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers.
      • Art. 433-3 Section 2 : des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique.
      • Art. 433-4 Section 3 : de la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public.
      • Art. 433-5 à 433-5-1 Section 4 : de l'outrage.
      • Art. 433-6 à 433-10 Section 5 : de la rébellion.
      • Art. 433-11 Section 6 : de l'opposition à l'exécution de travaux publics.
      • Art. 433-12 à 433-13 Section 7 : de l'usurpation de fonctions.
      • Art. 433-14 à 433-16 Section 8 : de l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
      • Art. 433-17 Section 9 : de l'usurpation de titres.
      • Art. 433-18 Section 10 : de l'usage irrégulier de qualité.
      • Art. 433-18-1 à 433-21-1 Section 11 : des atteintes à l'état CIVIL des personnes.
      • Art. 433-22 à 433-25 Section 12 : peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 434-1 à 434-47 Chapitre IV : des atteintes à l'action de justice
      • Art. 434-1 à 434-7 Section 1 : des entraves à la saisine de la justice.
      • Art. 434-7-1 à 434-23 Section 2 : des entraves à l'exercice de la justice.
      •  Section 3 : des atteintes à l'autorité de la justice
        • Art. 434-24 à 434-26 Paragraphe 1 : des atteintes au respect dû à la justice.
        • Art. 434-27 à 434-37 Paragraphe 2 : de l'évasion.
        • Art. 434-38 à 434-41 Paragraphe 3 : des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale.
      • Art. 434-44 à 434-47 Section 4 : peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 435-1 à 435-15 Chapitre V : des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des communautés européennes, des etats membres de l'union européenne, des autres etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
      •  Section 1 : des atteintes à l'administration publique.
        • Art. 435-1 à 435-2 Sous-section 1 : de la corruption et du trafic d'influence passifs.
        • Art. 435-3 à 435-4 Sous-section 2 : de la corruption et du trafic d'influence actifs.
        • Art. 435-5 à 435-6 Sous-section 3 : dispositions communes.
      •  Section 2 : des atteintes à l'action de la justice.
        • Art. 435-7 à 435-8 Sous-section 1 : de la corruption et du trafic d'influence passifs
        • Art. 435-9 à 435-10 Sous-section 2 : de la corruption et du trafic d'influence actifs
        • Art. 435-11 Sous-section 3 : dispositions communes
        • Art. 435-12 à 435-13 Sous-section 4 : des autres entraves à l'exercice de la justice
      • Art. 435-14 à 435-15 Section 3 : peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
    • Art. 436-1 à 436-5 Chapitre VI : de la participation à une activité mercenaire.
  •  Titre IV : des atteintes à la confiance publique.
    • Art. 441-1 à 441-12 Chapitre Ier : des faux.
    • Art. 442-1 à 442-14 Chapitre II : de la fausse monnaie.
    • Art. 443-1 à 443-8 Chapitre III : de la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique.
    • Art. 444-1 à 444-9 Chapitre IV : de la falsification des marques de l'autorité.
    • Art. 445-1 à 445-4 Chapitre V : de la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique.
      • Art. 445-1 à 445-2 Section 1 : de la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique.
      • Art. 445-3 à 445-4 Section 2 : peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales.
  • Art. 450-1 à 450-4 Titre V : de la participation à une association de malfaiteurs.
•  Livre V : des autres crimes et délits.
  •  Titre Ier : des infractions en matière de santé publique.
    • Art. 511-1 à 511-28 Chapitre Ier : des infractions en matière d'éthique biomédicale.
      • Art. 511-1 à 511-1-2 Section 1 : de la protection de l'espèce humaine.
      • Art. 511-2 à 511-13 Section 2 : de la protection du corps humain.
      • Art. 511-15 à 511-25-1 Section 3 : de la protection de l'embryon humain.
      • Art. 511-26 à 511-28 Section 4 : autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales.
  •  Titre II : autres dispositions.
    • Art. 521-1 à 521-2 Chapitre unique : des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.
•  Livre VI : des contraventions.
•  Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en nouvelle-calédonie et à mayotte.
  •  Titre Ier : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en nouvelle-calédonie.
    • Art. 711-1 à 711-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 712-1 à 712-2 Chapitre II : adaptation du livre Ier.
    • Art. 713-3 Chapitre III : adaptation du livre II.
    • Art. 714-1 Chapitre IV : adaptation du livre III.
    • Art. 715-1 à 715-5 Chapitre V : adaptation du livre IV.
    • Art. 716-16 Chapitre VI : adaptation du livre V.
    • Art. 717-1 à 717-3 Chapitre VII : dispositions diverses.
  •  Titre II : dispositions applicables à mayotte.
    • Art. 721-1 à 721-2 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 722-1 Chapitre II : adaptation du livre Ier.
    • Art. 723-1 à 723-6 Chapitre III : adaptation du livre II.
    • Art. 724-1 Chapitre IV : adaptation du livre III.
    • Art. 725-1 à 725-6 Chapitre V : adaptation du livre IV.
    • Art. 726-1 à 726-15 Chapitre VI : adaptation du livre V.
    • Art. 727-1 à 727-3 Chapitre VII : dispositions diverses.