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RechercherCodes Code de la santé publique

  • Partie réglementaire
    • Troisième partie : lutte contre les maladies et dépendances
      • Livre Ier : lutte contre les maladies transmissibles
        • Titre III : menaces sanitaires graves

Chapitre V : gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves

  • Art. R3135-1 Section 1 : dispositions générales.
  •  Section 2 : organisation administrative et fonctionnement
    •  Sous-section 1 : conseil d'administration
      • Art. R3135-2 à R3135-4 Paragraphe 1 : composition.
      • Art. R3135-5 à R3135-6 Paragraphe 2 : fonctionnement.
      • Art. R3135-7 à R3135-8 Paragraphe 3 : attributions.
    • Art. R3135-9 Sous-section 2 : directeur général.
    • Art.  à R3135-10 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables.
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