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MSN 2009

RechercherCodes Code de la santé publique

  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : professions de santé
      • Livre III : auxiliaires médicaux
        • Titre VI : professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
          • Chapitre Ier : audioprothésiste

Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession

  • Art. D4361-1 à D4361-12 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
  • Art.  à  Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
    • Art. R4361-13 à R4361-15 Paragraphe 1 : libre établissement
    • Art. R4361-16 Paragraphe 2 : libre prestation de services
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