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Chapitre Ier : audioprothésiste
Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession
Art. D4361-1 à D4361-12
Sous-section 1
: titulaires du diplôme d'etat.
Art. à
Sous-section 2
: ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Art. R4361-13 à R4361-15
Paragraphe 1
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Paragraphe 2
: libre prestation de services
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