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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : etablissements et services de santé
Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : autres services de santé
Chapitre III : centre de santé
Art. D6323-1 à D6323-6
Section 1
: dispositions générales.
Art. D6323-7 à D6323-22
Section 2
: conditions techniques d'agrément.
Art. R6323-23 à R6323-25
Section 3.
: interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
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