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RechercherCodes Code de la santé publique

  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : etablissements et services de santé
      • Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
        • Titre II : autres services de santé

Chapitre III : centre de santé

  • Art. D6323-1 à D6323-6 Section 1 : dispositions générales.
  • Art. D6323-7 à D6323-22 Section 2 : conditions techniques d'agrément.
  • Art. R6323-23 à R6323-25 Section 3. : interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
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