Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Télécharger
MSN 2009
Rechercher
Codes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : professions de santé
Livre III : auxiliaires médicaux
Titre II : professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : pédicure-podologue
Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
Art. D4322-2 à R4322-13
Sous-section 1
: titulaires du diplôme d'etat.
Sous-section 2
: ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Art. R4322-14 à R4322-16
Paragraphe 1
: libre établissement
Art. R4322-17
Paragraphe 2
: libre prestation de services
A voir également
"groupe de sécurité" 2 fois par mois
Achat direct particulier comptant par 2 personnes
Charge eau locataire 2 personne
Chauffe eau electrique 2 personnes
Code de la securite sociale livre 5 et l'article 373-2 -9 du code civil
Conso d'eau pour 2 personne en moyenne par an
Creation micro entreprise 2 personnes
Kwh gaz pour eau chaude sanitaire 2 personnes
L 311-2 du code de la sécurité sociale
Le délit d'exercice illégal de la profession de banquie
Le seche linge et la machine a laver qui des 2 consomme le plus
Lit blanc 2 personnes
Lit electrique 2 personnes
Literie relaxation 2 personnes pas cher
Quels sont les droits quand 2 personnes sur 3 sont d accord pour vendre un bien
R.351-2 du code de la sécurité sociale
Rsa pour 2 personnes et un enfant
Taxe d'habitation résidence secondaire personne non imposable
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
23:04
Obligations du vendeur après un...
(
Immobilier
)
23:01
congés parental de 3 ans
(
Travail
)
22:53
DIRECTEUR TECHNIQUE
(
Entreprise
)
22:38
donation succession et hospitalisation
(
Donation-Succession
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres