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MSN 2009

RechercherCodes Code de la santé publique

  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : professions de santé
      • Livre III : auxiliaires médicaux
        • Titre II : professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
          • Chapitre II : pédicure-podologue

Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession

  • Art. D4322-2 à R4322-13 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
  •  Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
    • Art. R4322-14 à R4322-16 Paragraphe 1 : libre établissement
    • Art. R4322-17 Paragraphe 2 : libre prestation de services
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